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Procédure sauvegarde David Hamel

Saint-Sauveur-le-Vicomte495269847Date : 11-03-2009Mis à jour le 29/10/2019 01:00
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David Hamel à Saint-Sauveur-le-Vicomte a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Cherbourg. Le numéro de dossier de cette affaire est 495269847. L'activité principale de David Hamel est industrie. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDavid Hamel
VilleSaint-Sauveur-le-Vicomte
SIREN495 269 847
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure495269847
TribunalTribunal De Commerce De Cherbourg
Prononcé le05-02-2018
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création04-04-2007
Capital libéré3000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Code secondaire1071
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Bottin Desylles 60
50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sbcmj - Commissaire A L'exécution Du Plan - Me Cambon 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg .29-10-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190209 publié le 29/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3948</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>495 269 847RCSCherbourg</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DAVID HAMEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 60 rue Bottin Desylles 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sbcmj - Commissaire A L'exécution Du Plan - Me Cambon 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
495269847
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.22-10-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190204 publié le 22/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3254</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>495 269 847RCSCherbourg</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DAVID HAMEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 60 rue Bottin Desylles 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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21-12-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180239 publié le 21/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2458</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>495 269 847RCSCherbourg</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DAVID HAMEL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 60 rue Bottin Desylles 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire -Me Goubard 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg en cotentin . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.20-02-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180035 publié le 20/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1962</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>495 269 847RCSCherbourg</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DAVID HAMEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 60 rue Bottin Desylles 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire -Me Goubard 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg en cotentin . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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05-01-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180003 publié le 05/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1802</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>495 269 847RCSCherbourg</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DAVID HAMEL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 60 rue Bottin Desylles 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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23-12-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160136 publié le 23/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7851</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>495 269 847RCSCherbourg</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DAVID HAMEL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 60 rue Bottin Desylles 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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10-11-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150117 publié le 10/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6436</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>495 269 847RCSCherbourg</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DAVID HAMEL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 60 rue Bottin Desylles 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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28-11-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140090 publié le 28/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6293</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>495 269 847RCSCherbourg</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DAVID HAMEL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 60 rue Bottin Desylles 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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28-11-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140090 publié le 28/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6292</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>495 269 847RCSCherbourg</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DAVID HAMEL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 60 rue Bottin Desylles 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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20-11-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120085 publié le 20/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6796</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>495 269 847RCSCherbourg</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DAVID HAMEL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 60 rue Bottin Desylles 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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24-07-2012
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120141 publié le 24/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>870</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>495 269 847RCSCherbourg</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DAVID HAMEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>3000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>BOULANGERIE DAVID HAMEL</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : HAMEL David Gérant(e) : DAVID Sandra </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 60 rue Bottin Desylles 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 230000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Boulangerie pâtisserie confiserie glaces plats cuisinés à emporter</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 60 rue Bottin Desylles 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>438 213 662 RCS Cherbourg</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LECOUILLARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrice, Jean-Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 avril 2012</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>la gazette de la manche du 11 avril 2012</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>au siège du fonds 60, rue Bottin Desylles 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte et pour la correspondance : Selarl Lebailly-Durel, société d'avocats, 646 route des digues, Euphorbe - BP 36 -14123 Fleury-sur-Orne</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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30-06-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120124 publié le 30/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>657</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>495 269 847RCSCherbourg</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DAVID HAMEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>BOULANGERIE DAVID HAMEL</dd><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant associé : HAMEL David Gérant associé : DAVID Sandra </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 60 rue Bottin Desylles 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination, l'administration et transfert du siège social</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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28-11-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110084 publié le 28/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5005</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>495 269 847RCSCherbourg</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LA LYCEENNE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 place Camille Blaizot 50700 Valognes </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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17-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100064 publié le 17/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8838</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>495 269 847RCSCherbourg</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LA LYCEENNE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 place Camille Blaizot 50700 Valognes </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
495269847
15-01-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100003 publié le 15/01/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5315</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>495 269 847RCSCherbourg</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LA LYCEENNE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 place Camille Blaizot 50700 Valognes </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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11-03-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090019 publié le 11/03/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3778</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>495 269 847RCSCherbourg</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LA LYCEENNE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 place Camille Blaizot 50700 Valognes </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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