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Redressement judiciaire Personne physique

Chaniat481593796Date : 21-02-2018Mis à jour le 17/12/2019 01:00
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Le 21-02-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chaniat a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 481593796. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChaniat
SIREN481 593 796
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure481593796
TribunalTribunal De Grande Instance Du Puy-En-Velay
Prononcé le29-11-2019
Date de création20-12-2006
Capital libéré13039620,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0141
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
43100 Chaniat
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Adresse d'établissement
Lieu dit Lentre 0
43100 Chaniat
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Adresse d'établissement
0
43100 Chaniat
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Publications
jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël Petavy, 10 rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay. N° RG : 17/0002217-12-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190242 publié le 17/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4037</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>481 593 796RCSPuy-en-Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAUGUES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Guillaume, David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit Lentre 43100 Chaniat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël Petavy, 10 rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay. N° RG : 17/00022</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481593796
Dépôt de lâ??état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Le Puy en Velay le 27 juillet 2018 où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/2226-08-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180161 publié le 26/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1320</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>481 593 796RCSPuy en Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAUGUES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Guillaume David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu dit Lentre 43100 Chaniat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de lâ??état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Le Puy en Velay le 27 juillet 2018 où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/22</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481593796
15-03-2018
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20180052 publié le 15/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1059</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>481 593 796RCSLe Puy en Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAUGUES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Guillaume, David</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>SAUGUES</dd><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieu-dit Lentre 43100 Chaniat </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2017-12-31</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481593796
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay, 43009 Le-Puy-en-Velay Cedex ; RG : 17/0002221-02-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180036 publié le 21/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2723</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>481 593 796RCSLe Puy-en-Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAUGUES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Guillaume, David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu dit Lentre 43100 Chaniat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay, 43009 Le-Puy-en-Velay Cedex ; RG : 17/00022</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
481593796
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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