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Redressement judiciaire Personne physique

Anet2018020900004Date : 10-11-2016Mis à jour le 22/02/2018 01:00
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Le 10-11-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Anet a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018020900004. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAnet
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018020900004
TribunalTribunal De Grande Instance De Chartres
Prononcé le25-10-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Penthièvre 15
28260 Anet
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/257722-02-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180037 publié le 22/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1893</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DE CHASTEIGNER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue de Penthièvre 28260 Anet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/2577</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018020900004
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres ; 16/0257712-11-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170217 publié le 12/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>540</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>405 394 172RCSChartres</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DE CHASTEIGNER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>consultant pour l'industrie pharmaceutique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue de Penthièvre 28260 Anet</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres ; 16/02577</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018020900004
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2016 ; administrateur judiciaire : Maître PIERRAT (Guy), administrateur, 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, assister le débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A, JOULAIN (Pascal), représentant des créanciers, 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; RG n° 16/0257710-11-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1904</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 octobre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>405 394 172RCSChartres</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DE CHASTEIGNER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>consultant pour l'industrie pharmaceutique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue de Penthièvre 28260 Anet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2016 ; administrateur judiciaire : Maître PIERRAT (Guy), administrateur, 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, assister le débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A, JOULAIN (Pascal), représentant des créanciers, 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; RG n° 16/02577</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018020900004
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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