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Redressement judiciaire Oustals Pyrenees Construction

Pamiers793909573Date : 09-08-2013Mis à jour le 17/05/2019 02:00
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Oustals Pyrenees Construction à Pamiers a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Foix. Le numéro de dossier de cette affaire est 793909573. L'activité principale de Oustals Pyrenees Construction est bouwnijverheid. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeOustals Pyrenees Construction
VillePamiers
SIREN793 909 573
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure793909573
TribunalTribunal De Commerce De Foix
Prononcé le29-04-2019
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création01-07-2013
Capital libéré1000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4399
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Hélène Boucher 0
09100 Pamiers
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse17-05-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190095 publié le 17/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1223</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>793 909 573RCSFoix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>OUSTALS PYRENEES CONSTRUCTION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pose de charpente, couvertures, zinguerie, toutes constructions ou rénovation de bâtiments ou maison en ossature bois travaux publics, construction, démolition, rénovation, sous traitance</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue Hélène Boucher Zone Artisanale de Pic 09100 Pamiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
793909573
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-05-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190086 publié le 03/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2146</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>793 909 573RCSFoix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>OUSTALS PYRENEES CONSTRUCTION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pose de charpente, couvertures, zinguerie, toutes constructions ou rénovation de bâtiments ou maison en ossature bois travaux publics, construction, démolition, rénovation, sous traitance</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue Hélène Boucher Zone Artisanale de Pic 09100 Pamiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
793909573
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2017, désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.23-02-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180038 publié le 23/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1872</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>793 909 573RCSFoix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>OUSTALS PYRENEES CONSTRUCTION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pose de charpente, couvertures, zinguerie, toutes constructions ou rénovation de bâtiments ou maison en ossature bois travaux publics, construction, démolition, rénovation, sous traitance</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue Hélène Boucher Zone Artisanale de Pic 09100 Pamiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2017, désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
793909573
08-02-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180023 publié le 08/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>249</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>793 909 573RCSFoix</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>OUSTALS PYRENEES CONSTRUCTION</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Hélène Boucher Zone Artisanale de Pic 09100 Pamiers </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
793909573
17-03-2017
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170054 publié le 17/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>111</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>793 909 573RCSFoix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>OUSTALS PYRENEES CONSTRUCTION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue Hélène Boucher Zone Artisanale de Pic 09100 Pamiers</dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Nouveau siège.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
793909573
18-11-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160123 publié le 18/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>594</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>793 909 573RCSFoix</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>OUSTALS PYRENEES CONSTRUCTION</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Parc Industriel Bigorre V 09120 Varilhes</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
793909573
18-11-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160123 publié le 18/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>593</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>793 909 573RCSFoix</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>OUSTALS PYRENEES CONSTRUCTION</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Parc Industriel Bigorre V 09120 Varilhes</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
793909573
03-12-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150125 publié le 03/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1362</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>793 909 573RCSFoix</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>OUSTALS PYRENEES CONSTRUCTION</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Parc Industriel Bigorre V 09120 Varilhes</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
793909573
09-08-2013
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130153 publié le 09/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>140</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>793 909 573RCSFoix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>OUSTALS PYRENEES CONSTRUCTION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : PEDOUSSAUT Maxime nom d'usage : PEDOUSSAUT. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Parc Industriel Bigorre V 09120 Varilhes </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Pose de charpente, couvertures, zinguerie, toutes constructions ou rénovation de bâtiments ou maison en ossature bois travaux publics, construction, démolition, rénovation, sous traitance</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 juillet 2013</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
793909573
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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