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Redressement judiciaire Personne physique

Loudeac2018021200751Date : 10-08-2010Mis à jour le 25/02/2018 01:00
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Le 10-08-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Loudeac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018021200751. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLoudeac
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018021200751
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Prononcé le27-04-2010
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
22603 Loudeac
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Publications
Jugement autorisant la cession des actifs et de l'activité de l'EARL DU BREIL DU MENEC et de Monsieur COLLET (Dominique) à l'EARL DE KERLOIC, et fixé la date d'entrée en jouissance au 3 février 2018 ; 10/625-02-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180039 publié le 25/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1885</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DU BREIL DU MENEC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Breil du Menec BP 314 22603 Loudeac </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COLLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Breil du Menec BP 314 22603 Loudeac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement autorisant la cession des actifs et de l'activité de l'EARL DU BREIL DU MENEC et de Monsieur COLLET (Dominique) à l'EARL DE KERLOIC, et fixé la date d'entrée en jouissance au 3 février 2018 ; 10/6</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018021200751
Prononcé la résolution du plan de redressement homologué par le Tribunal le 10 février 2012 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; désigné Maître LAURENT (Paul), 19, avenue des Nielles, CS 21755, 35400 Saint-Malo, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 15 septembre 2016 ; autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 31 mars 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG : 10/0000619-07-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170136 publié le 19/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1972</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>l'EARL DU BREIL DU MENEC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Breil du Ménec 22600 Loudeac</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COLLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Breil du Ménec BP 314 22603 Loudeac Cedex</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Prononcé la résolution du plan de redressement homologué par le Tribunal le 10 février 2012 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; désigné Maître LAURENT (Paul), 19, avenue des Nielles, CS 21755, 35400 Saint-Malo, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 15 septembre 2016 ; autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 31 mars 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG : 10/00006</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018021200751
Jugement homologuant un plan de redressement par continuation et désignant Maître LAURENT, demeurant 19, avenue des Nieilles, CS 21755, 35400 Saint-Malo, commissaire à l'exécution du plan06-03-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120046 publié le 06/03/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1510</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 février 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DU BREIL DU MENEC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> lieudit « Le Breil du Menec » 22600 Loudeac </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COLLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit « Le Breil du Menec » 22600 Loudeac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement homologuant un plan de redressement par continuation et désignant Maître LAURENT, demeurant 19, avenue des Nieilles, CS 21755, 35400 Saint-Malo, commissaire à l'exécution du plan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018021200751
Jugement prolongeant la période d'observation et la poursuite de l'activité jusqu'au 26/01/201130-12-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100253 publié le 30/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1204</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 octobre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>319 269 981RCSSaint-Brieuc</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DU BREIL DU MENEC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> « Le Breil du Ménec » 22600 Loudeac </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COLLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> « Le Breil du Ménec » BP 314 26030 Loudeac Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prolongeant la période d'observation et la poursuite de l'activité jusqu'au 26/01/2011</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018021200751
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître Laurent, demeurant 19, avenue des Nielles, 35400 Saint-Malo, mandataire judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 09/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire10-08-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100153 publié le 10/08/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1478</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20100114.Annonce numéro : 1704.Date de parution : 15 juin 2010.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 avril 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>319 269 981RCSSaint Brieuc</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DU BREIL DU MENEC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> « Le Breil du Ménec » 22600 Loudeac </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>400 291 647RCSSaint Brieuc</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COLLET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> « Le Breil du Ménec » 22600 Loudeac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître Laurent, demeurant 19, avenue des Nielles, 35400 Saint-Malo, mandataire judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 09/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018021200751
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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