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Redressement judiciaire Personne physique

Bosdarros419182522Date : 28-02-2018Mis à jour le 10/09/2019 02:00
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Le 28-02-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bosdarros a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 419182522. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBosdarros
SIREN419 182 522
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure419182522
TribunalTribunal De Grande Instance De Pau
Prononcé le20-08-2019
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0141
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Bruges 0
64290 Bosdarros
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chemin de Bruges 0
64290 Bosdarros
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Adresse d'établissement
chemin de Bruges 293
64290 Bosdarros
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Publications
jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité durant 15 ans avec inaliénabilité du bien sis à Mirepeix cadastré B 167. Date de cessation des paiements : 8 décembre 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Maître François Legrand, mandataire judiciaire, SELARL EKIP’, prise en la personne de Maître François Legrand, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 17/0005510-09-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190174 publié le 10/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2930</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-08-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>419 182 522RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GENEBES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Roland</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 293 chemin de Bruges quartier Pindats 64290 Bosdarros </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité durant 15 ans avec inaliénabilité du bien sis à Mirepeix cadastré B 167. Date de cessation des paiements : 8 décembre 2017. Commissaire à l’exécution du plan : Maître François Legrand, mandataire judiciaire, SELARL EKIP’, prise en la personne de Maître François Legrand, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 17/00055</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
419182522
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Pau. Dépôt de l’état des créances, où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0005521-11-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180222 publié le 21/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2491</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>419 182 522RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GENEBES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Roland</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de vaches laitières</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin de Bruges appartement A 08, quartier Pindats Bosdarros 64290 Bosdarros </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Pau. Dépôt de l’état des créances, où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00055</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
419182522
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 décembre 2017 ; représentant des créanciers : Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire, La SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître LEGRAND (François), 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès : La SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître LEGRAND (François) ; RG n° : 17/0005528-02-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180041 publié le 28/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1078</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>419 182 522RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GENEBES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Roland</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de vaches laitières</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin de Bruges 64290 Bosdarros </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 décembre 2017 ; représentant des créanciers : Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire, La SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître LEGRAND (François), 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès : La SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître LEGRAND (François) ; RG n° : 17/00055</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
419182522
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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