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Redressement judiciaire Personne physique

Chalon-du-Maine2018021200838Date : 10-12-2009Mis à jour le 02/03/2018 01:00
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Le 10-12-2009, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Chalon-du-Maine (Mayenne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018021200838. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChalon-du-Maine (Mayenne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018021200838
TribunalTribunal De Grande Instance De Laval
Prononcé le05-02-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
53470 Chalon-du-Maine
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Publications
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 décembre 2017 ; juge commissaire : DE BERNOUIS (Xavier) ; mandataire judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; n° dossier : 18/02202-03-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180043 publié le 02/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1983</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DAUPHIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Plessis 53470 Chalon-du-Maine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 décembre 2017 ; juge commissaire : DE BERNOUIS (Xavier) ; mandataire judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; n° dossier : 18/022</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018021200838
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laval, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois, à compter de la date de la présente publication26-05-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110103 publié le 26/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1722</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er décembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DAUPHIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Plessis 53470 Chalons-du-Maine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laval, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois, à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018021200838
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, prise en la personne de Maître LEMERCIER, 31, allée du Vieux Saint-Louis à Laval (53000)17-03-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110054 publié le 17/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1301</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 décembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DAUPHIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Plessis 53470 Châlons du Maine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, prise en la personne de Maître LEMERCIER, 31, allée du Vieux Saint-Louis à Laval (53000)</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018021200838
Jugement l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; , juge-commissaire : Madame RIBET ; mandataire judiciaire : Maître GUIBOUT, 31, allée du Vieux-Saint-Louis, BP 0237, 53002 Laval Cedex ; dépôt des créances à Maître GUIBOUT, dans les deux mois10-12-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090238 publié le 10/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1108</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 novembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DAUPHIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Plessis 53470 Chalons-du-Maine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; , juge-commissaire : Madame RIBET ; mandataire judiciaire : Maître GUIBOUT, 31, allée du Vieux-Saint-Louis, BP 0237, 53002 Laval Cedex ; dépôt des créances à Maître GUIBOUT, dans les deux mois</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018021200838
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