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Redressement judiciaire Personne physique

La chapelle Saint-Remy384306205Date : 02-03-2018Mis à jour le 14/10/2020 02:00
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Le 02-03-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La chapelle Saint-Remy (Sarthe) a été prononcé. Maître BRIAND Pierre a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 384306205. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa chapelle Saint-Remy (Sarthe)
SIREN384 306 205
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure384306205
TribunalTribunal De Commerce Du Mans
Prononcé le06-10-2020
Date de création08-10-1999
Capital libéré18247680,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal02
Code secondaire0220
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
72160 La chapelle Saint-Remy
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD 2, rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans .14-10-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200200 publié le 14/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1157</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 306 205RCSLe Mans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUIBERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>René</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitation forestière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Maltiere 72160 La chapelle Saint-Remy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD 2, rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
384306205
Suivant arrêt de la Cour d'Appel d'Angers en date du 28/01/2020 disant nul le jugement du Tribunal de Commerce du MANS du 17 juillet 2018 ayant prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire de GUIBERT RENE, La Maltiere, 72160 LA CHAPELLE SAINT-REMY, exploitant forestier, RCS 384 306 205 1999 A 40087, pour irrégularité de l'acte indroductif d'instance. .29-02-2020
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200043 publié le 29/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2267</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 306 205RCSLe Mans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUIBERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>René</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitation forestière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Maltiere 72160 La chapelle Saint-Remy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Suivant arrêt de la Cour d'Appel d'Angers en date du 28/01/2020 disant nul le jugement du Tribunal de Commerce du MANS du 17 juillet 2018 ayant prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire de GUIBERT RENE, La Maltiere, 72160 LA CHAPELLE SAINT-REMY, exploitant forestier, RCS 384 306 205 1999 A 40087, pour irrégularité de l'acte indroductif d'instance. .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
384306205
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-05-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190090 publié le 10/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3357</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 306 205RCSLe Mans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUIBERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Rêne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitation forestière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Maltiere 72160 La chapelle Saint-Remy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
384306205
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .25-07-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180139 publié le 25/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2851</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 306 205RCSLe Mans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUIBERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Rêne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitation forestière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Maltiere 72160 La chapelle Saint-Remy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
384306205
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Août 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.02-03-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180043 publié le 02/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2323</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 306 205RCSLe Mans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUIBERT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Rêne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitation forestière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Maltiere 72160 La chapelle Saint-Remy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Août 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
384306205
Mandataire judiciaire
Maître BRIAND Pierre
Adres2 rue des Gladiateurs 0, 72015 LE MANS
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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