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Redressement judiciaire Association Us Annecy Rugby, Union Sportive Annécienne Rugby

Annecy2018021300038Date : 24-04-2014Mis à jour le 02/03/2018 01:00
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Le 24-04-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Us Annecy Rugby, Union Sportive Annécienne Rugby à Annecy (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018021300038. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Us Annecy Rugby, Union Sportive Annécienne Rugby
VilleAnnecy (Haute-Savoie)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018021300038
TribunalTribunal De Grande Instance D'annecy
Prononcé le24-03-2014
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Fins Nord 51
74000 Annecy
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Publications
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET (Robert), 39, avenue du Parmelan, 74000 Annecy ; RG : 14/0000702-03-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180043 publié le 02/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2408</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association US ANNECY RUGBY, Union Sportive Annécienne Rugby</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exercice de la pratique du rugby ainsi que de l'entraide et le soutien de ses membres</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 51 chemin des Fins Nord 74000 Annecy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET (Robert), 39, avenue du Parmelan, 74000 Annecy ; RG : 14/00007</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018021300038
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 6 mars 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL BOUVET ET GUYONNET, 60, rue Cassiopée, 74650 Chavanod ; administrateur, avec mission d'assister la société débitrice : Maître MEYNET (Robert), 17, rue de la Paix, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire24-04-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140080 publié le 24/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1465</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 mars 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association US ANNECY RUGBY, Union Sportive Annécienne Rugby</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>la pratique et l'enseignement du rugby ainsi que l'entraide et le soutien entre ses membres</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 51 chemin des Fins Nord 74000 Annecy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 6 mars 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL BOUVET ET GUYONNET, 60, rue Cassiopée, 74650 Chavanod ; administrateur, avec mission d'assister la société débitrice : Maître MEYNET (Robert), 17, rue de la Paix, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018021300038
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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