Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190097 publié le 21/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3246</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 250 929RCSde Saint-Denis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELETTRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Louis, Jérôme</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin Piton-Armand 97437 Sainte-Anne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement par commission proposé pour une durée de quinze ans. Désignant en qualité de commissaire à l’exécution du plan la SELARL HIROU, prise en la personne de maître HIROU Laurent, demeurant 8, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis (Réunion). N° RG : 18/00310</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180174 publié le 13/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1840</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-08-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 250 929RCSSt-Denis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELETTRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Louis, Jérôme</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin Piton-Armand 97437 Sainte-Anne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Saint-Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00310</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180043 publié le 02/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2672</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>413 250 929RCSSaint-Denis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELETTRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Louis, Jérôme</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin Piton Armand 97437 Sainte-Anne (Réunion) </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis prononce l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 1 janvier 2018 ; ouvre la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du Code de Commerce ; désigne SELARL HIROU prise en la personne de Maître HIROU (Laurent), demeurant 8, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis (Réunion) en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; RG n° : 18/00310</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>