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Redressement judiciaire Personne physique

Burcy770217702413381357Date : 03-06-2016Mis à jour le 06/03/2018 01:00
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Le 03-06-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Burcy (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 770217702413381357. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBurcy (Seine-et-Marne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure770217702413381357
TribunalTribunal De Commerce De Melun
Prononcé le23-05-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Grande 7
77760 Burcy
Voir sur la carte
Publications
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 5 février 2018 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP P. MODAT I. CARON. Greffiers associés.06-03-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180045 publié le 06/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2473</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COLIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sans activité.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 Rue Grande 77760 Burcy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 5 février 2018 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP P. MODAT I. CARON. Greffiers associés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
770217702413381357
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun.28-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170143 publié le 28/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2028</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>421 823 410 RM 77</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COLIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sans activité.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 Rue Grande 77760 Burcy</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
770217702413381357
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160255 publié le 30/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1539</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>421 823 410 RM 77</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COLIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sans activité.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 Rue Grande 77760 Burcy</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
770217702413381357
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2014 désignant mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.03-06-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160109 publié le 03/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2578</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>421 823 410 RM 77</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COLIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Eric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>sans activité.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 Rue Grande 77760 Burcy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2014 désignant mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
770217702413381357
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