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Redressement judiciaire Personne physique

Plouguerneau2018021600416Date : 15-11-2012Mis à jour le 09/03/2018 01:00
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Le 15-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Plouguerneau a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018021600416. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePlouguerneau
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018021600416
TribunalTribunal De Grande Instance De Brest
Prononcé le12-02-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Croix Neuve 2
29880 Plouguerneau
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EP ET ASSOCIES, 9, rue Neptune, 29200 Brest ; modification : "Le Dividende Echus en 2017 sera reporté à la fin du plan en 2021" ; RG : 17/0002509-03-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180048 publié le 09/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1145</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PRIEUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Brigitte</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>artiste peintre</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue de la Croix Neuve Maison des Artistes 29880 Plouguerneau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EP ET ASSOCIES, 9, rue Neptune, 29200 Brest ; modification : "Le Dividende Echus en 2017 sera reporté à la fin du plan en 2021" ; RG : 17/00025</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018021600416
Clôture de la procédure de redressement10-02-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150028 publié le 10/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1803</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 janvier 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PRIEUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Brigitte</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue de la Croix Neuve Maison des Artistes 29880 Plouguerneau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Clôture de la procédure de redressement</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018021600416
Jugement homologuant un plan de redressement avec maintien de l'activité durée du plan : sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ELLEOUET, 9, rue Neptune, Cs 71937, 29219 Brest Cedex 125-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1991</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 février 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PRIEUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Brigitte</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>artiste peintre</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue de la Croix Neuve Maison des Artistes 29880 Plouguerneau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement homologuant un plan de redressement avec maintien de l'activité durée du plan : sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ELLEOUET, 9, rue Neptune, Cs 71937, 29219 Brest Cedex 1</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018021600416
Jugement renouvelant la période d'observation jusqu'au 8 février 201424-11-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130226 publié le 24/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1756</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 novembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PRIEUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Brigitte</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>artiste peintre</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue de la Croix Neuve Maison des Artistes 29880 Plouguerneau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement renouvelant la période d'observation jusqu'au 8 février 2014</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018021600416
Dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du T.G.I.30-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130210 publié le 30/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1441</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 octobre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PRIEUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Brigitte</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>artiste peintre</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue de la Croix Neuve 29880 Plouguerneau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du T.G.I.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018021600416
Jugement prorogeant la période d'observation ; renouvellement de la période d'observation jusqu'au 8 octobre 2013 (six mois)13-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1398</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 mai 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PRIEUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Brigitte</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>artiste peintre et céramiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue de la Croix Neuve Maison des Artistes 29880 Plouguerneau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prorogeant la période d'observation ; renouvellement de la période d'observation jusqu'au 8 octobre 2013 (six mois)</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018021600416
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/06/2012 ; mandataire judiciaire : Maître ELLEOUET, 9, rue Neptune, CS 71937, 29219 Brest Cedex 1 ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC15-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120221 publié le 15/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>924</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 octobre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PRIEUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Brigitte</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>artiste peintre</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue de la Croix-Neuve Maison des Artistes 29880 Plouguerneau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/06/2012 ; mandataire judiciaire : Maître ELLEOUET, 9, rue Neptune, CS 71937, 29219 Brest Cedex 1 ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018021600416
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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