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Procédure sauvegarde Personne physique

Thionville2018022200309Date : 27-10-2016Mis à jour le 11/03/2018 01:00
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Le 27-10-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Thionville a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018022200309. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleThionville
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2018022200309
TribunalTribunal De Grande Instance De Thionville
Prononcé le14-10-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Horticulteurs 18
57100 Thionville
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan : deux ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LANZETTA (Nadège), 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; n° RG : FI 16/00207NNL11-03-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1599</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAILLIE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joséphine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 rue des Horticulteurs 57100 Thionville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan : deux ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LANZETTA (Nadège), 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; n° RG : FI 16/00207NNL</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018022200309
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG : FI 16/00207NNL15-08-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170155 publié le 15/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1471</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAILLIE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joséphine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 rue des Horticulteurs 57100 Thionville</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG : FI 16/00207NNL</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018022200309
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SCP NOEL NODEE LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), domiciliée 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; n°RG FI 16/00207NNL27-10-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160211 publié le 27/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2052</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 octobre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAILLIE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joséphine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 rue des Horticulteurs 57100 Thionville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SCP NOEL NODEE LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), domiciliée 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; n°RG FI 16/00207NNL</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018022200309
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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