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Redressement judiciaire Personne physique

Marcy-sur-Anse443715008Date : 11-03-2018Mis à jour le 25/02/2021 01:00
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Le 11-03-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marcy-sur-Anse (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 443715008. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMarcy-sur-Anse (Rhône)
SIREN443 715 008
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure443715008
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Prononcé le22-02-2018
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0121
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
69480 Marcy-sur-Anse
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Adresse d'établissement
0
69480 Marcy-sur-Anse
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Adresse d'établissement
lieudit domaine des Forêts 0
69480 Marcy sur Anse
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Publications
Jugement prononçant la prologation du plan de redressement judiciaire - Fixe sa durée au 1er avril 2026 - Commissaire à l’exécution du plan : Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, 1750 route de Riottier, BP 30230 Villefranche sur Saône Cedex - N° RG : 18/0008625-02-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210039 publié le 25/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2454</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 715 008RCSvillefranche-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VERMOREL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nathalie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de la vigne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit domaine des Forêts 69480 Marcy sur Anse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la prologation du plan de redressement judiciaire - Fixe sa durée au 1er avril 2026 - Commissaire à l’exécution du plan : Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, 1750 route de Riottier, BP 30230 Villefranche sur Saône Cedex - N° RG : 18/00086</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443715008
Jugement prononçant un plan de redressement judiciaire par continuation, fixe sa durée jusqu’au 1er septembre 2025. Commissaire à l’exécution du plan. Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 18/00086.15-10-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190199 publié le 15/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2470</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 715 008RCSVillefranche-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VERMOREL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nathalie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de la vigne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Domaine des Forêts 69480 Marcy-sur-Anse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant un plan de redressement judiciaire par continuation, fixe sa durée jusqu’au 1er septembre 2025. Commissaire à l’exécution du plan. Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 18/00086.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443715008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 août 2016 ; mandataire judiciaire : Maître PEY-HARVEY (Véronique) de SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc ; n° RG : 18/0008611-03-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1783</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 715 008RCSVillefranche-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VERMOREL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nathalie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de la vigne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit Domaine des Forêts 69480 Marcy-sur-Anse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 août 2016 ; mandataire judiciaire : Maître PEY-HARVEY (Véronique) de SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc ; n° RG : 18/00086</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443715008
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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