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Redressement judiciaire Personne physique

Elancourt2018022600167Date : 30-06-2010Mis à jour le 11/03/2018 01:00
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Le 30-06-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Elancourt (Yvelines) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018022600167. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleElancourt (Yvelines)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018022600167
TribunalTribunal De Grande Instance De Versailles
Prononcé le20-02-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée Jean Gabin 3
78990 Elancourt
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif en fixant la durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ML CONSEILS, 26, rue Hoche, 78000 Versailles ; RG : 09/0006411-03-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1934</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OURNID</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Halima</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 allée Jean Gabin 78990 Elancourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif en fixant la durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ML CONSEILS, 26, rue Hoche, 78000 Versailles ; RG : 09/00064</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018022600167
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 novembre 2008 ; liquidateur judiciaire : SELARL ML CONSEILS, 26, rue Hoche, 78000 Versailles ; JO 09/0006413-06-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170111 publié le 13/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2161</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OURNID</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Halima</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 13 Nouveaux Horizons 78990 Elancourt</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 novembre 2008 ; liquidateur judiciaire : SELARL ML CONSEILS, 26, rue Hoche, 78000 Versailles ; JO 09/00064</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018022600167
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à 9 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Rogeau, 26, rue Hoche, 78000 Versailles24-11-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110227 publié le 24/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2637</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 novembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OURNID</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Halima</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 avenue Mahatma Gandhi 78190 Trappes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à 9 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Rogeau, 26, rue Hoche, 78000 Versailles</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018022600167
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 novembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ROGEAU (Cosme), 26, rue Hoche, 78000 Versailles30-06-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100125 publié le 30/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2314</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 mai 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OURNID</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Halima</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 avenue Mahatma Gandhi 78190 Trappes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 novembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ROGEAU (Cosme), 26, rue Hoche, 78000 Versailles</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018022600167
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