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Clôture redressement Personne physique

Vernouillet528760242Date : 16-03-2018Mis à jour le 17/04/2026 02:00
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Personne physique à Vernouillet a été placée en clôture redressement par le Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres. Le numéro de dossier de cette affaire est 528760242. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVernouillet
SIREN528 760 242
StatutClôture redressement
N° de procédure528760242
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Prononcé le08-04-2026
Date de création14-09-2011
Secteur d'activité
Code principal96
Code secondaire9609
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Garnay 0
28500 Vernouillet
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.17-04-2026
528760242
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.14-02-2025
528760242
Jugement prononçant la résolution du plan de Sauvegarde et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 17 avril 2023, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.15-03-2024
528760242
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan de 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX03-05-2019
528760242
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-04-2019
528760242
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.16-03-2018
528760242
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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