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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Vallier403530355Date : 27-04-2008Mis à jour le 07/03/2021 01:00
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Personne physique à Saint-Vallier (Saône-et-Loire) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Chalon-Sur-Saône. Le numéro de dossier de cette affaire est 403530355. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Vallier (Saône-et-Loire)
SIREN403 530 355
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure403530355
TribunalTribunal De Commerce De Chalon-Sur-Saône
Prononcé le04-03-2021
Date de création02-04-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Lucien Sampaix 7
71230 Saint-Vallier
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.07-03-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210046 publié le 07/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2470</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 530 355RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUMOUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autres services personnels n.c.a.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue Lucien Sampaix 71230 Saint-Vallier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
403530355
par jugement du 05/11/2020 le tribunal de commerce de chalon sur saone a autorisé Pierre DUMOUX a bénéficier d'un allongement des délais du plan en application de l'article 1er de l'ordonnance 2020-341 du 27/03/2020 .18-11-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200224 publié le 18/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1733</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 530 355RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUMOUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autres services personnels n.c.a.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue Lucien Sampaix 71230 Saint-Vallier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>par jugement du 05/11/2020 le tribunal de commerce de chalon sur saone a autorisé Pierre DUMOUX a bénéficier d'un allongement des délais du plan en application de l'article 1er de l'ordonnance 2020-341 du 27/03/2020 .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
403530355
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .19-03-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190055 publié le 19/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1739</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 530 355RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUMOUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autres services personnels n.c.a.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue Lucien Sampaix 71230 Saint-Vallier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
403530355
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Janvier 2018 , désignant mandataire judiciaire la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.18-03-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180054 publié le 18/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2022</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 530 355RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUMOUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autres services personnels n.c.a.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue Lucien Sampaix 71230 Saint-Vallier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Janvier 2018 , désignant mandataire judiciaire la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
403530355
27-04-2008
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080071 publié le 27/04/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1111</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 530 355RCSLe Creusot</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUMOUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>Française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Livraison de courses à domicile assistance informatique et internet à domicile assistance administrative à domicile Activités concourant à coordonner et Délivrer des services à la personne</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 7 rue Lucien Sampaix 71230 Saint-Vallier </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>02 avril 2008</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 mai 2008</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
403530355
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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