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Redressement judiciaire Personne physique

Pernes-les-Fontaines503034647Date : 06-04-2008Mis à jour le 22/02/2019 01:00
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Personne physique à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce D'avignon. Le numéro de dossier de cette affaire est 503034647. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePernes-les-Fontaines (Vaucluse)
SIREN503 034 647
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure503034647
TribunalTribunal De Commerce D'avignon
Prononcé le13-02-2019
Date de création13-03-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Saint-Panchon 456
84210 Pernes-les-Fontaines
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .22-02-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190038 publié le 22/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2933</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 034 647RCSAvignon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TORRONTERAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Services d'aménagement paysager</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 456 route de Saint-Panchon 84210 Pernes-les-Fontaines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503034647
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-01-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190002 publié le 03/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2189</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 034 647RCSAvignon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TORRONTERAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Services d'aménagement paysager</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 456 route de Saint-Panchon 84210 Pernes-les-Fontaines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503034647
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Février 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.18-03-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180054 publié le 18/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2276</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 034 647RCSAvignon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TORRONTERAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Services d'aménagement paysager</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 456 route de Saint-Panchon 84210 Pernes-les-Fontaines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Février 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503034647
07-08-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120151 publié le 07/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1333</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 034 647RCSAvignon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TORRONTERAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 456 route de Saint-Panchon 84210 Pernes-les-Fontaines </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503034647
06-04-2008
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080059 publié le 06/04/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1933</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 034 647RCSCarpentras</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TORRONTERAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>françaiseF</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>Torronteras Jean-Marc</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>paysagiste</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 541 chemin de Fontblanque 84210 Pernes-les-Fontaines </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>07 avril 2008</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503034647
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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