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Redressement judiciaire Personne physique

Pellegrue2018030500019Date : 29-07-2011Mis à jour le 20/03/2018 01:00
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Personne physique à Pellegrue a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bordeaux. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018030500019. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePellegrue
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018030500019
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
Prononcé le01-07-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
33790 Pellegrue
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Publications
Jugement rectifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE DE LA SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; rectifie le jugement du 22 septembre 2017 arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité qui comporte une erreur matérielle, en ce que celui ci a été mentionné "le paiement de l'intégralité du passif échu et à échoir en dix annuités" alors qu'il convenait de mentionner "le paiement de l'intégralité du passif échu en dix annuités" ; rôle n° : 16/0520020-03-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180055 publié le 20/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2777</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ANTONIOL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ludovic</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2, Les Roberts Nord 33790 Pellegrue </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement rectifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE DE LA SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; rectifie le jugement du 22 septembre 2017 arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité qui comporte une erreur matérielle, en ce que celui ci a été mentionné "le paiement de l'intégralité du passif échu et à échoir en dix annuités" alors qu'il convenait de mentionner "le paiement de l'intégralité du passif échu en dix annuités" ; rôle n° : 16/05200</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018030500019
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE DE LA SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement de l'intégralité du passif échu et à échoir en dix annuités de 10 % chacune, avec paiement du premier pacte au plus tard le 22 septembre 2018 et les suivants à chaque date anniversaire de l'adoption du plan ; paiement immédiat des créances inférieures à 500 euros dès l'adoption du plan ; les immeubles appartenant au débiteur sont affectés en garantie de la bonne exécution du plan et il conviendra d'obtenir l'autorisation du tribunal à l'effet de lever la clause d'inaliénabilité ; rôle n° : 16/0520004-10-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170190 publié le 04/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1812</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ANTONIOL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ludovic</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2, Les Roberts Nord 33790 Pellegrue</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE DE LA SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement de l'intégralité du passif échu et à échoir en dix annuités de 10 % chacune, avec paiement du premier pacte au plus tard le 22 septembre 2018 et les suivants à chaque date anniversaire de l'adoption du plan ; paiement immédiat des créances inférieures à 500 euros dès l'adoption du plan ; les immeubles appartenant au débiteur sont affectés en garantie de la bonne exécution du plan et il conviendra d'obtenir l'autorisation du tribunal à l'effet de lever la clause d'inaliénabilité ; rôle n° : 16/05200</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018030500019
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; Rôle n° : 16/0520024-05-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170099 publié le 24/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2046</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ANTONIOL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ludovic</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2, Les Roberts Nord 33790 Pellegrue</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; Rôle n° : 16/05200</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018030500019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 28 avril 2016 la date de cessation des paiements ; ouvre à l'égard de Monsieur ANTONIOL (Ludovic), né le 7 janvier 1986 à 33190 La Réole, domicilié 2, Les Roberts Nord à 33790 Pellegrue, agriculteur, immatriculé sous le numéro 507 545 655 00015, une procédure de redressement judiciaire qui sera régie conformément aux articles L 631-21 et L 627-1 et suivants du Code de Commerce ; désigne Maître LUCAS-DABADIE (Laetitia) de la SELARL MALMEZAT-PRAT - LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code du Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains de Maître LUCAS-DABADIE DE LA SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE dans le délai de deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; RG : 16/520017-07-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160139 publié le 17/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>955</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er juillet 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ANTONIOL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ludovic</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 Les Roberts Nord 33790 Pellegrue </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 28 avril 2016 la date de cessation des paiements ; ouvre à l'égard de Monsieur ANTONIOL (Ludovic), né le 7 janvier 1986 à 33190 La Réole, domicilié 2, Les Roberts Nord à 33790 Pellegrue, agriculteur, immatriculé sous le numéro 507 545 655 00015, une procédure de redressement judiciaire qui sera régie conformément aux articles L 631-21 et L 627-1 et suivants du Code de Commerce ; désigne Maître LUCAS-DABADIE (Laetitia) de la SELARL MALMEZAT-PRAT - LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code du Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains de Maître LUCAS-DABADIE DE LA SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE dans le délai de deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; RG : 16/5200</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018030500019
29-07-2011
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110146 publié le 29/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>360</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>507 545 655RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ANTONIOL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ludovic</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création d'un fonds de commerce</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>travaux agricoles sur la vigne : vendanges, épamprage.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> les Roberts Nord 33790 Pellegrue </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 juillet 2011</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018030500019
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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