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Redressement judiciaire Personne physique

Sainte-Croix-sur-Buchy2018030200033Date : 09-04-2017Mis à jour le 20/03/2018 01:00
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Le 09-04-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Croix-sur-Buchy (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018030200033. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Croix-sur-Buchy (Seine-Maritime)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018030200033
TribunalTribunal De Grande Instance De Rouen
Prononcé le23-03-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Blainville 2283
76750 Sainte-Croix-sur-Buchy
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Publications
Jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 30 septembre 2018 ; RG : 17/920-03-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180055 publié le 20/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3064</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HAVE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2283 route de Blainville 76750 Sainte-Croix-sur-Buchy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 30 septembre 2018 ; RG : 17/9</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018030200033
Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation ; RG : 17/0000917-10-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170199 publié le 17/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1945</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 752 707RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HAVE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2283 route de Blainville 76750 Sainte-Croix-sur-Buchy</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation ; RG : 17/00009</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018030200033
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG : 17/0000909-04-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170070 publié le 09/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2268</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 752 707RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HAVE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2283 route de Blainville 76750 Sainte-Croix-sur-Buchy</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG : 17/00009</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018030200033
Mandataire judiciaire
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