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Procédure sauvegarde Gaec Saint Sauveur

Santenay378990162Date : 23-03-2018Mis à jour le 11/09/2020 02:00
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Le 23-03-2018, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Gaec Saint Sauveur à Santenay a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 378990162. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGaec Saint Sauveur
VilleSantenay
SIREN378 990 162
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure378990162
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS
Prononcé le08-02-2018
Forme juridiqueG.A.E.C.
Date de création29-08-1990
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
41190 Santenay
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Adresse d'établissement
La Coutussière 0
41190 Santenay
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Publications
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/0027111-09-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200177 publié le 11/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2023</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>378 990 162RCSBlois</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC SAINT SAUVEUR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> la Coutussière 41190 Santenay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00271</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
378990162
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde - Commissaire à l’exécution du plan : MeHubert LAVALLART, 12 place Jean-Jaurès, 41000 Blois - Durée du plan : 15 ans - N° RG : 18/0027116-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200033 publié le 16/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2064</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>378 990 162RCSBlois</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DE SAINT SAUVEUR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitants agricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Coutussière 41190 Santenay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde - Commissaire à l’exécution du plan : MeHubert LAVALLART, 12 place Jean-Jaurès, 41000 Blois - Durée du plan : 15 ans - N° RG : 18/00271</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
378990162
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, Place Jean Jaurès, 41000 Blois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 18/0027123-03-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180058 publié le 23/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2378</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>378 990 162RCSBlois</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DE ST SAUVEUR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Coutussière 41190 Santenay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, Place Jean Jaurès, 41000 Blois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 18/00271</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
378990162
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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