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Procédure sauvegarde Sanitaire Equipement

Tours4502BP2012F00030000004Date : 04-11-2012Mis à jour le 30/03/2018 02:00
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Le 04-11-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sanitaire Equipement à Tours a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 4502BP2012F00030000004. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSanitaire Equipement
VilleTours
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure4502BP2012F00030000004
TribunalTribunal De Commerce D'orleans
Prononcé le05-10-2012
Forme juridiqueSociété Anonyme
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du Danemark 8 -10
37100 Tours
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Publications
Jugement du tribunal de commerce de Orléans en date du 14 mars 2018 , modifiant le plan de sauvegarde Sauvegarde Judiciaire, Commissaire à l'exécution du plan.30-03-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180063 publié le 30/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2147</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SANITAIRE EQUIPEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société anonyme</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 8-10 avenue du Danemark 37100 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement du tribunal de commerce de Orléans en date du 14 mars 2018 , modifiant le plan de sauvegarde Sauvegarde Judiciaire, Commissaire à l'exécution du plan.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
4502BP2012F00030000004
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance d'ORLEANS. La publicité dans le journal d'annonces légales le Loiret Agricole et Rural a été faite le 4 juillet 2016.15-02-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170032 publié le 15/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2061</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-06-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SANITAIRE EQUIPEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société anonyme</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 8-10 avenue du Danemark 37100 Tours</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance d'ORLEANS. La publicité dans le journal d'annonces légales le Loiret Agricole et Rural a été faite le 4 juillet 2016.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
4502BP2012F00030000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150031 publié le 13/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1632</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 janvier 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SANITAIRE EQUIPEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société anonyme</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 8-10 avenue du Danemark 37100 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
4502BP2012F00030000004
Jugement du tribunal de commerce de Orléans en date du 12 novembre 2014 , modifiant le plan de sauvegarde Maître Françis villa, Commissaire à l'exécution du plan.18-01-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150012 publié le 18/01/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>926</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 novembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SANITAIRE EQUIPEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société anonyme</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 8-10 avenue du Danemark 37100 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement du tribunal de commerce de Orléans en date du 12 novembre 2014 , modifiant le plan de sauvegarde Maître Françis villa, Commissaire à l'exécution du plan.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
4502BP2012F00030000004
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître VILLA Françis 18, rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours .19-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1352</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 juin 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>328 498 365RCSTours</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SANITAIRE EQUIPEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société anonyme</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fonds de placement et entités financières similaires</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 8-10 avenue du Danemark 37100 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître VILLA Françis 18, rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
4502BP2012F00030000004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajassociés F. Michel - A. Miroité - C. Gorins - N. Deshayes - C. Bidan 3, rue Croix de Bois - En la Personne de Maître Franck Michel - 45000 Orléans avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Maître VILLA Françis 18, rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.04-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120213 publié le 04/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1544</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 octobre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>328 498 365RCSTours</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SANITAIRE EQUIPEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société anonyme</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fonds de placement et entités financières similaires</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 8-10 avenue du Danemark 37100 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajassociés F. Michel - A. Miroité - C. Gorins - N. Deshayes - C. Bidan 3, rue Croix de Bois - En la Personne de Maître Franck Michel - 45000 Orléans avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Maître VILLA Françis 18, rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
4502BP2012F00030000004
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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