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Redressement judiciaire Personne physique

Vic-Bigorre2018031500266Date : 15-01-2012Mis à jour le 06/04/2018 02:00
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Le 15-01-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vic-Bigorre (Hautes-Pyrénées) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018031500266. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVic-Bigorre (Hautes-Pyrénées)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018031500266
TribunalTribunal De Grande Instance De Tarbes
Prononcé le16-12-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Trois Platanes 0
65500 Vic-Bigorre
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Publications
Dépôt état des créances ; date cessation paiements : 1 février 2017 ; mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre) demeurant 1-3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 17/0011306-04-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180067 publié le 06/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2981</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LUBY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard, Dominique, Auguste</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin des Trois Platanes Lieu dit â??le Guinletâ?� 65500 Vic-Bigorre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt état des créances ; date cessation paiements : 1 février 2017 ; mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre) demeurant 1-3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 17/00113</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018031500266
Dépôt état des créances ; date cessation paiements : 1 février 2017 ; mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre) demeurant 1-3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 17/0011306-04-2018
2018031500266
Jugement rectifiant le jugement du 13 octobre 2017 statuant l'adoption d'un plan de cession totale ; RG n° : 18/0004326-01-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180018 publié le 26/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1881</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LUBY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard, Dominique, Auguste</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin des Trois Platanes Lieu dit "le Guinlet" 65500 Vic-Bigorre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement rectifiant le jugement du 13 octobre 2017 statuant l'adoption d'un plan de cession totale ; RG n° : 18/00043</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018031500266
Jugement rectifiant l'omission de statuer du jugement du 1er février 2017 prononçant la résolution du plan de continuation et ouvrant une procédure de liquidation ; date cessation paiements : 1 février 2017 et désignant : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), en qualité de mandataire liquidateur, 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; RG n° : 17/0135408-11-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170214 publié le 08/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2197</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LUBY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard, Dominique, Auguste</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin des Trois Platanes Lieu dit le Guinlet 65500 Vic-Bigorre</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement rectifiant l'omission de statuer du jugement du 1er février 2017 prononçant la résolution du plan de continuation et ouvrant une procédure de liquidation ; date cessation paiements : 1 février 2017 et désignant : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), en qualité de mandataire liquidateur, 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; RG n° : 17/01354</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018031500266
Jugement adoptant un plan de cession totale ; RG n° : 17/0011302-11-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170210 publié le 02/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1776</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LUBY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard, Dominique, Auguste</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin des Trois Platanes Lieu dit "le Guinlet" 65500 Vic-Bigorre</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement adoptant un plan de cession totale ; RG n° : 17/00113</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018031500266
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et ouvrant une procédure de liquidation avec poursuite d'activité pour une période de six mois ; date cessation paiements : 1 février 2017 ; et désignant : en qualité de mandataire liquidateur : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), mandataire judiciaire, demeurant 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes, en qualité d'administrateur judiciaire : Maître LIVOLSI (Jean-Marc), demeurant 21, rue Marca, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication. Les créanciers soumis à ce plan sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés ; RG n° 17/0011316-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170033 publié le 16/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1039</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LUBY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard, Dominique, Auguste</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin des Trois Platanes Lieu dit "le Guinlet" 65500 Vic-Bigorre</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et ouvrant une procédure de liquidation avec poursuite d'activité pour une période de six mois ; date cessation paiements : 1 février 2017 ; et désignant : en qualité de mandataire liquidateur : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), mandataire judiciaire, demeurant 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes, en qualité d'administrateur judiciaire : Maître LIVOLSI (Jean-Marc), demeurant 21, rue Marca, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication. Les créanciers soumis à ce plan sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés ; RG n° 17/00113</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018031500266
Jugement de modification du plan de continuation ; date cessation paiements : 16 décembre 2011 et maintenant pour la durée du plan en qualité de commissaire à l'exécution du plan Maître ABBADIE (Jean-Pierre), demeurant, mandataire judiciaire, 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; RG n° 11/0194227-07-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160146 publié le 27/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2534</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er juillet 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LUBY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard, Dominique, Auguste</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin des Trois Platanes Lieu dit "Le Guinlet" 65500 Vic-Bigorre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de modification du plan de continuation ; date cessation paiements : 16 décembre 2011 et maintenant pour la durée du plan en qualité de commissaire à l'exécution du plan Maître ABBADIE (Jean-Pierre), demeurant, mandataire judiciaire, 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; RG n° 11/01942</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018031500266
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date cessation paiements : 16 décembre 2011 ; désignant comme mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), BP 116, 1 et 3, rue Dembarrère, 65001 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de 2 mois suivant la présente publication15-01-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120010 publié le 15/01/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1120</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 décembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LUBY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard, Dominique, Auguste</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin des Trois-Platanes Le Guinlet 65500 Vic-en-Bigorre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date cessation paiements : 16 décembre 2011 ; désignant comme mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), BP 116, 1 et 3, rue Dembarrère, 65001 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de 2 mois suivant la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018031500266
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