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Redressement judiciaire Personne physique

Caunes-Minervois421790957Date : 10-10-2012Mis à jour le 28/07/2019 02:00
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Personne physique à Caunes-Minervois a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Carcassonne. Le numéro de dossier de cette affaire est 421790957. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCaunes-Minervois
SIREN421 790 957
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure421790957
TribunalTribunal De Commerce De Carcassonne
Prononcé le04-04-2018
Date de création27-09-2012
Capital libéré20758832,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Saint-Genes 11
11160 Caunes-Minervois
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-07-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190144 publié le 28/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1520</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>421 790 957RCSCarcassonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SEVERAC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme, Francisque</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 rue Saint-Genes 11160 Caunes-Minervois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
421790957
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .14-04-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190074 publié le 14/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2284</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>421 790 957RCSCarcassonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SEVERAC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme, Francisque</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 rue Saint-Genes 11160 Caunes-Minervois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
421790957
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.10-04-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180069 publié le 10/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1496</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>421 790 957RCSCarcassonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SEVERAC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme, Francisque</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 rue Saint-Genes 11160 Caunes-Minervois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
421790957
10-10-2012
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120196 publié le 10/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>79</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>421 790 957RCSCarcassonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SEVERAC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme, Francisque</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement complémentaire</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>acquis par achat au prix stipulé de 186000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>dépôt de pain pâtisserie confiserie lait biscuiterie petite épicerie glaces boissons à emporter</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 20 avenue de l'Argent Double 11160 Caunes-Minervois </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>319 142 543 RCS Carcassonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIRAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel, serge</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>06 septembre 2012</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>le limouxin du 21 septembre 2012</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Maitre isabelle moretto garaffa notaire 19, avenue wilson 11200 Lézignan-Corbières</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
421790957
10-10-2012
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120196 publié le 10/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>76</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>421 790 957RCSCarcassonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SEVERAC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme, Francisque</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 186000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Boulangerie pâtisserie plats cuisines</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 11 rue Saint-Genes 11160 Caunes-Minervois </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>319 142 543 RCS Carcassonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GIRAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel, serge</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>06 septembre 2012</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Le limouxin du 21 septembre 2012</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>MAITRE ISABELLE MORETTO GARAFFA NOTAIRE 19, avenue WILSON 11200 Lézignan-Corbières</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
421790957
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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