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Redressement judiciaire Personne physique

Mulhouse2018031901204Date : 14-11-2014Mis à jour le 10/04/2018 02:00
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Le 14-11-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mulhouse (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018031901204. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMulhouse (Pyrénées-Orientales)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018031901204
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le09-10-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
68200 Mulhouse
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Publications
Jugement prononçant la résolution de plan de redressement par continuation et la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 16 février 2018 ; liquidateur judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; RG : 18/0043710-04-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180069 publié le 10/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2014</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUDIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ingénierie études techniques</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18, Rue de l'Ile, 66170 Millas et Actuellement 12, Rue des Juifs 68200 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution de plan de redressement par continuation et la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 16 février 2018 ; liquidateur judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; RG : 18/00437</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018031901204
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 04, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 14/0341708-11-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150215 publié le 08/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1692</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 octobre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUDIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ingénierie Etudes Techniques</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 rue de l'Ile 66170 Millas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 04, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 14/03417</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018031901204
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2014/341708-11-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150215 publié le 08/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1698</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 octobre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUDIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 rue de l'Ile 66170 Millas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2014/3417</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018031901204
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : 14/03417 ; date de cessation des paiements : 4 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce14-11-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140219 publié le 14/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1360</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUDIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ingénierie études techniques</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 rue de l'Ile 66170 Millas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : 14/03417 ; date de cessation des paiements : 4 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018031901204
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