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Redressement judiciaire Personne physique

Mulhouse2018031600317Date : 06-07-2016Mis à jour le 10/04/2018 02:00
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Le 06-07-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mulhouse (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018031600317. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMulhouse (Haut-Rhin)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018031600317
TribunalTribunal De Grande Instance De Colmar
Prononcé le06-03-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jacques Mugnier 65
68200 Mulhouse
Voir sur la carte
Publications
Jugement rectificatif du jugement du 11 janvier 2018 adoptant le plan de redressement avec effet jusqu'au 11 janvier 2029 au lieu de 2019 comme indiqué par erreur ; RG : 18/0001110-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180069 publié le 10/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2058</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRUNNER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 65 rue Jacques Mugnier Parc des Collines 68200 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement rectificatif du jugement du 11 janvier 2018 adoptant le plan de redressement avec effet jusqu'au 11 janvier 2029 au lieu de 2019 comme indiqué par erreur ; RG : 18/00011</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018031600317
Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif avec effet jusqu'au 11 janvier 2019 ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJAssociés, prise en la personne de Maître MASCHI (Céline), 4, Place des Martyrs de la Résistance, 68000 Colmar ; RG : 16/00066 - I J 18/0000125-01-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180017 publié le 25/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2188</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRUNNER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 65 rue Jacques Mugnier Parc des Collines 68200 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif avec effet jusqu'au 11 janvier 2019 ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJAssociés, prise en la personne de Maître MASCHI (Céline), 4, Place des Martyrs de la Résistance, 68000 Colmar ; RG : 16/00066 - I J 18/00001</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018031600317
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2016 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, Avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 16/00066 - III J RG n° 16/0020106-07-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160132 publié le 06/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1932</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRUNNER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 65 rue Jacques Mugnier Parc des Collines 68200 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2016 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, Avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 16/00066 - III J RG n° 16/00201</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018031600317
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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