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Redressement judiciaire Personne physique

Calais439814229Date : 26-03-2009Mis à jour le 23/12/2020 01:00
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Personne physique à Calais a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Boulogne-Sur-Mer. Le numéro de dossier de cette affaire est 439814229. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCalais
SIREN439 814 229
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure439814229
TribunalTribunal De Commerce De Boulogne-Sur-Mer
Prononcé le17-12-2020
Date de création11-02-2009
Capital libéré11000000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Clémenceau 18
62100 Calais
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.23-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200249 publié le 23/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2145</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 814 229RCSBoulogne-sur-Mer</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>439 814 229 RM 62</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PROUVEE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien, Serge</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 boulevard Clémenceau 62100 Calais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439814229
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl W R A - Wiart C. & Rouhier P-F. 56, rue de la Paix - 62100 Calais .04-07-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190127 publié le 04/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2397</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 814 229RCSBoulogne-sur-Mer</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>439 814 229 RM 62</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PROUVEE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien, Serge</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 boulevard Clémenceau 62100 Calais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl W R A - Wiart C. & Rouhier P-F. 56, rue de la Paix - 62100 Calais .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439814229
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-12-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180242 publié le 19/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2303</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 814 229RCSBoulogne-sur-Mer</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>439 814 229 RM 62</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PROUVEE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien, Serge</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 boulevard Clémenceau 62100 Calais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439814229
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Octobre 2016 , désignant mandataire judiciaire Selarl W R A - Wiart C. & Rouhier P-F. 56, rue de la Paix - 62100 Calais . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.11-04-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180070 publié le 11/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1754</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 814 229RCSBoulogne-sur-Mer</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>439 814 229 RM 62</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PROUVEE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien, Serge</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 boulevard Clémenceau 62100 Calais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Octobre 2016 , désignant mandataire judiciaire Selarl W R A - Wiart C. & Rouhier P-F. 56, rue de la Paix - 62100 Calais . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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26-03-2009
<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090060 publié le 26/03/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1137</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 814 229RCSBoulogne-sur-Mer</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PROUVEE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien Serge</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>Française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Fonds acquis par achat date du premier avis au BODACC : 03/03/2009</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Boulangerie, pâtisserie, confiserie.</dd><!-- Enseigne --><dt>Enseigne :</dt><dd>AUX DELICES DU PARC</dd><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 18 boulevard Clémenceau 62100 Calais </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>950 388 652 RCS Boulogne-sur-Mer</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LECLERCQ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard Jean Auguste</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>11 février 2009</dd><!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>27 janvier 2009</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>27 janvier 2009</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Achat</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439814229
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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