jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’execution du plan : Bernard BAUJET SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros dès l’adoption du plan, - paiement de l’integralité du passif échu et à échoir en huit annuités de 5 % la première, 7,5 % la deuxième, 10 % la troisième, 12% la quatrième, 15 % les cinquième et sixième, 17 % la septième et 18,5 la huitième, avec payement de la première annuité dés l’adoption du plan, et les suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan, à compter du 17 mai 2020 pour la seconde annuité, - les contrats en cours feront l’objet d’un réglement selon les modalités contractuelles. N° RG : 17/10664
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190103 publié le 29/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2207</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 890 947RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Societé L’EARL VIGNOBLES XO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 cours Xavier-Moreau 33720 Podensac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’execution du plan : Bernard BAUJET SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros dès l’adoption du plan, - paiement de l’integralité du passif échu et à échoir en huit annuités de 5 % la première, 7,5 % la deuxième, 10 % la troisième, 12% la quatrième, 15 % les cinquième et sixième, 17 % la septième et 18,5 la huitième, avec payement de la première annuité dés l’adoption du plan, et les suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan, à compter du 17 mai 2020 pour la seconde annuité, - les contrats en cours feront l’objet d’un réglement selon les modalités contractuelles. N° RG : 17/10664</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>