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Redressement judiciaire Association College International De Cannes

Cannes782509723Date : 20-04-2018Mis à jour le 27/09/2019 02:00
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Le 20-04-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association College International De Cannes à Cannes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 782509723. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation College International De Cannes
VilleCannes
SIREN782 509 723
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure782509723
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
Prononcé le09-09-2019
Forme juridiqueAssociation
Date de création25-11-1999
Capital libéré4797792,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du Docteur Pascal 1
06400 Cannes
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Adresse d'établissement
avenue du Docteur 1
06400 Cannes
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Adresse d'établissement
Avenue du Docteur Pascal 1
06300 Nice
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Adresse d'établissement
avenue du Docteur-Pascal 1
06400 Cannes
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Adresse d'établissement
0
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de 10 ans avec des échéances progressives. Date de cessation des paiements : 20 décembre 2017. Commissaire à l’exécution du plan : SCP EZAVIN THOMAS, 1 rue Alexandre Mari, 06300 Nice. RG 18/0001027-09-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190187 publié le 27/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2559</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>782 509 723RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION COLLEGE INTERNATIONAL DE CANNES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 avenue du Docteur Pascal 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de 10 ans avec des échéances progressives. Date de cessation des paiements : 20 décembre 2017. Commissaire à l’exécution du plan : SCP EZAVIN THOMAS, 1 rue Alexandre Mari, 06300 Nice. RG 18/00010</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
782509723
Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d’observation jusqu’au 26 août 2019. Date de cessation des paiements : 20 décembre 2017. Administrateur judiciare avec mission d’assistance : SCP EZAVIN THOMAS, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice. Mandataire judiciaire: SCP PELLIER, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° R : 18/0001002-05-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190085 publié le 02/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1786</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>782 509 723RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>COLLEGE INTERNATIONAL DE CANNES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 avenue du Docteur-Pascal 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d’observation jusqu’au 26 août 2019. Date de cessation des paiements : 20 décembre 2017. Administrateur judiciare avec mission d’assistance : SCP EZAVIN THOMAS, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice. Mandataire judiciaire: SCP PELLIER, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° R : 18/00010</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
782509723
jugement ordonnant le renouvellement de la période dâ??observation jusquâ??au 26 février 2019. Date de cessation des paiements : 20 décembre 2017. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SCP EZAVIN THOMAS, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE. Mandataire judiciaire : SCP PELLIER, 41, boulevard Carabacel, 06000 NICE. N° RG : 18/0001030-09-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180186 publié le 30/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1245</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>782 509 723RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>COLLEGE INTERNATIONAL DE CANNES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 avenue du Docteur 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement ordonnant le renouvellement de la période dâ??observation jusquâ??au 26 février 2019. Date de cessation des paiements : 20 décembre 2017. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SCP EZAVIN THOMAS, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE. Mandataire judiciaire : SCP PELLIER, 41, boulevard Carabacel, 06000 NICE. N° RG : 18/00010</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
782509723
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 décembre 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître SCP EZAVIN THOMAS, 1, rue Alexandre Mari, 06300 Nice, assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PELLIER, demeurant 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; RG : 18/0001020-04-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1372</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>782 509 723RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>COLLEGE INTERNATIONAL DE CANNES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 avenue du Docteur Pascal 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 décembre 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître SCP EZAVIN THOMAS, 1, rue Alexandre Mari, 06300 Nice, assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PELLIER, demeurant 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; RG : 18/00010</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
782509723
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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