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Redressement judiciaire Personne physique

Faverolles2018033004966Date : 23-07-2014Mis à jour le 20/04/2018 02:00
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Le 23-07-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Faverolles a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018033004966. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFaverolles
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018033004966
TribunalTribunal De Grande Instance De Chateauroux
Prononcé le30-06-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
36360 Faverolles
Voir sur la carte
Publications
08-05-2018
<h3></h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180088 publié le 08/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2305</dd><!-- rectificatif, annulation --> <b>Annulation. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20180055.Annonce numéro : 2800.Date de parution : 20/03/2018.
Cet avis est nul et non avenu. :
<!-- DATE --><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MICHAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabien</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- complement jugement --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018033004966
Jugement ordonnant la résolution du plan et d'ouverture de la liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; représentant des créanciers : Maître PONROY, 22, rue Ledru Rollin, 36000 Châteauroux ; RG n° : 17/0520-04-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1729</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MICHAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Bardouzière 36360 Faverolles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant la résolution du plan et d'ouverture de la liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; représentant des créanciers : Maître PONROY, 22, rue Ledru Rollin, 36000 Châteauroux ; RG n° : 17/05</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018033004966
Jugement d'ouverture ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; représentant des créanciers : Maître PONROY, 22, rue Ledru-Rollin, 36000 Châteauroux ; RG n° : 17/0520-03-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180055 publié le 20/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2800</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MICHAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Bardouzière 36360 Faverolles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; représentant des créanciers : Maître PONROY, 22, rue Ledru-Rollin, 36000 Châteauroux ; RG n° : 17/05</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018033004966
Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY, 22, rue Ledru-Rollin, 36000 Châteauroux23-07-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150139 publié le 23/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1575</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 juin 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MICHAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Bardouzière 36360 Faverolles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY, 22, rue Ledru-Rollin, 36000 Châteauroux</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018033004966
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication07-07-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150128 publié le 07/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1922</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 avril 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MICHAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Bardouzière 36360 Faverolles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018033004966
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître PONROY, 21, Avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux23-07-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140139 publié le 23/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>979</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 juin 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MICHAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Bardouzière 36360 Faverolles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître PONROY, 21, Avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018033004966
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Rapports
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