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Procédure sauvegarde Personne physique

Bouin2018032804527Date : 01-03-2017Mis à jour le 20/04/2018 02:00
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Le 01-03-2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Bouin (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018032804527. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBouin (Vendée)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2018032804527
TribunalTribunal De Grande Instance Des Sables-D'olonne
Prononcé le17-02-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
85230 Bouin
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Publications
Jugement prononçant la conversion de la sauvegarde en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, Bd A. Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; date de cessation des paiements : 24 janvier 2018 ; RG : 16/147120-04-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2836</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUITTONNEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mickaël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ostréiculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Louippe 85230 Bouin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la conversion de la sauvegarde en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, Bd A. Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; date de cessation des paiements : 24 janvier 2018 ; RG : 16/1471</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018032804527
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/147126-09-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170184 publié le 26/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1979</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-08-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUITTONNEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mickaël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ostréiculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Louippe 85230 Bouin</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/1471</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018032804527
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, bd Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/147101-03-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170042 publié le 01/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2302</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUITTONNEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mickaël</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ostréiculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Louippe 85230 Bouin</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, bd Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/1471</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018032804527
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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