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Redressement judiciaire Personne physique

Albaron2018040405849Date : 06-12-2009Mis à jour le 22/04/2018 02:00
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Le 06-12-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Albaron a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018040405849. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAlbaron
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018040405849
TribunalTribunal De Grande Instance De Nimes
Prononcé le25-09-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
13123 Albaron
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Publications
Jugement infirmerie le jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire en date du : 2 février 2017 ; commissaire a l'exécution du plan adopté le 22 octobre 2010 pour une durée de dix ans : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; n° RG : 17/53522-04-2018
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180078 publié le 22/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1986</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CARRETON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ludivine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse PEYTAVIN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>loueur d'équidés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Mas de la Capellade, Quartier Saliers 13123 Albaron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement infirmerie le jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire en date du : 2 février 2017 ; commissaire a l'exécution du plan adopté le 22 octobre 2010 pour une durée de dix ans : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; n° RG : 17/535</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040405849
Jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement adopté le 22 octobre 2010 ; date de cessation des paiements : 22 octobre 2016 ; liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/0530515-02-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170032 publié le 15/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1854</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CARRETON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ludivine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse PEYTAVIN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>loueur d'équidés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Mas de la Capellade, Quartier Saliers 13123 Albaron</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement adopté le 22 octobre 2010 ; date de cessation des paiements : 22 octobre 2016 ; liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/05305</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040405849
avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication16-03-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120054 publié le 16/03/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>914</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 juin 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CARRETON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ludivine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny 30800 Saint-Gilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040405849
Jugement arrêtant le plan de redressement sur 14 ans à compter du 22/10/2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes07-01-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110005 publié le 07/01/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1392</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 octobre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CARRETON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ludivine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>PEYTAVIN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny 30800 Saint-Gilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement sur 14 ans à compter du 22/10/2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040405849
Jugement de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 25/09/2010 ; date de cessation des paiements : 18/02/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de 07/2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes16-06-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100115 publié le 16/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3137</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 avril 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CARRETON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ludivine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny 30800 Saint-Gilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 25/09/2010 ; date de cessation des paiements : 18/02/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de 07/2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040405849
Jugement de poursuite de la période d'observation jusqu'au 25/03/2010, date de la cessation des paiements : 18 février 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes05-03-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100045 publié le 05/03/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1463</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 janvier 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CARRETON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ludivine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>PEYTAVIN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chef d'exploitation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 30800 Saint-Gilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de poursuite de la période d'observation jusqu'au 25/03/2010, date de la cessation des paiements : 18 février 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040405849
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, date de la cessation des paiements : 18 février 2009, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes06-12-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090235 publié le 06/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1225</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 septembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CARRETON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ludivine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>PEYTAVIN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny 30800 Saint-Gilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, date de la cessation des paiements : 18 février 2009, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître TORELLI, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040405849
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