Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180082 publié le 27/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1819</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUCEBCI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Elise</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 rue Jean Lurcat 95100 Argenteuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prend acte de l'arrêt rendu le 14 novembre 2017 par la Cour d'Appel de Versailles ouvrant le redressement judiciaire et désignant en qualité de mandataire Maître HART de KEATING (Christian) domicilié 1/3, Boulevard Jean Jaurès à 95300 Pontoise et de juge commissaire Madame SARTHE (Aurélie) ; désigne Maître BLERIOT (Philippe) demeurant 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise, en qualité d'administrateur avec mission d'assistance ; désigne l'Ordre des des Infirmiers du Val-d'Oise "CDOI" sis 228, rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris en qualité de contrôleur ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 20 février 2018 à 9 heures 30 ; RG n° : 17/39</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180072 publié le 13/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2889</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUCEBCI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Elise</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 rue Jean Lurçat 95100 Argenteuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; RG : 17/39</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180053 publié le 16/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3011</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUCEBCI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Elise</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 rue Jean Lurcat 95100 Argenteuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; désigné en qualité de liquidateur Maître HART de KEATING (Christian), demeurant 1/3, Boulevard Jean Jaurès à 95300 Pontoise ; désigné l'Ordre des Infirmiers du Val d'Oise "CDOI 95", sis 228, rue du Faubourg Saint Martin à 75010 Paris aux fins d'effectuer les actes de la profession ; maintenu en fonctions le juge commissaire ; fixé le délai aux fins de clôture de la procédure à dix huit mois ; RG n° : 17/39</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170131 publié le 11/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2128</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>750 999 005RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUCEBCI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Elise</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 11 rue Jean Lurcat 95100 Argenteuil</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a prononcé la liquidation judiciaire de Madame BOUCEBCI ; fixe la date de cessation des paiements au 20 décembre 2015 ; désigne en qualité de liquidateur : Maître HART DE KEATING (Christian), domicilié 1/3, Boulevard Jean Jaurès à 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire, Madame SARTHE (Aurélie) ; désigne l'Ordre des Infirmiers du Val d'Oise "CDOI" sis 228, rue du Faubourg Saint Martin à 75010 Paris aux fins d'effectuer les actes de la profession ; désigne la SELAS MARTINOT DUMEYNIOU FAVREAU aux fins d'inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur ; dit que le délai imparti au liquidateur pour l'établissement de la liste des créanciers est de dix mois à compter de l'expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du Code de Commerce) ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois ; RG n° : 17/39</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>