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Redressement judiciaire Personne physique

Pers-Jussy740299436Date : 08-10-2010Mis à jour le 06/05/2018 02:00
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Le 08-10-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pers-Jussy (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 740299436. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePers-Jussy (Haute-Savoie)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure740299436
TribunalTribunal De Commerce De Thonon-Les-Bains
Prononcé le02-05-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse du Beule 81
74930 Pers-Jussy
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - CS 50181 - 74101 Annemasse .06-05-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180087 publié le 06/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2596</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SCOTTO LA CHIANCA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 81 impasse du Beule 74930 Pers-Jussy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - CS 50181 - 74101 Annemasse .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
740299436
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-11-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170212 publié le 05/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2779</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SCOTTO LA CHIANCA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 81 impasse du Beule 74930 Pers-Jussy</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
740299436
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - CS 50181 - 74101 Annemasse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.30-04-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170084 publié le 30/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1665</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SCOTTO LA CHIANCA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 81 impasse du Beule 74930 Pers-Jussy</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - CS 50181 - 74101 Annemasse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
740299436
Jugement prononçant la clôture du plan de redressement pour extinction du passif ; 10/0000529-12-2016
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160254 publié le 29/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2560</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour extinction du passif</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>493 983 779RCSThonon-les-Bains</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SCOTTO LA CHIANCA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>service à la personne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 81 impasse de la Beule A tous Services 74930 Pers-Jussy</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture du plan de redressement pour extinction du passif ; 10/00005</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
740299436
Ordonnance de clôture de la procédure de redressement judiciaire28-11-2013
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1802</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 octobre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement de clôture</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>493 983 779RCSThonon-les-Bains</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SCOTTO LA CHIANCA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>de service à la personne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 81 impasse du Beule 74930 Pers-Jussy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Ordonnance de clôture de la procédure de redressement judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
740299436
Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de 5 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), administrateur judiciaire, 6, rue René Blanc, Boîte Postale 181, 74101 Annemasse Cedex17-06-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110117 publié le 17/06/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1453</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 mai 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>493 983 779RCSThonon-les-Bains</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SCOTTO LA CHIANCA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>« A Tous Services »</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>service à la personne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 81 impasse du Beule 74930 Pers Jussy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de 5 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), administrateur judiciaire, 6, rue René Blanc, Boîte Postale 181, 74101 Annemasse Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
740299436
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication17-05-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110096 publié le 17/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2359</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 mars 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>493 983 779RCSThonon-les-Bains</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SCOTTO LA CHIANCA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>libérale de service à la personne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 81 impasse du Beulé 74930 Pers-Jussy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
740299436
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; cessation des paiements : 07/11/200808-10-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100196 publié le 08/10/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1808</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 mai 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SCOTTO LA CHIANCA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>service à la personne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue des Maronniers 74100 Ambilly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; cessation des paiements : 07/11/2008</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
740299436
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