Accueil›Sauvegardes›Ratelet

Redressement judiciaire Personne physique

Chauray353015290Date : 18-05-2018Mis à jour le 26/04/2019 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Chauray (Deux-Sèvres) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Niort. Le numéro de dossier de cette affaire est 353015290. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChauray (Deux-Sèvres)
SIREN353 015 290
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure353015290
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
Prononcé le03-04-2019
Date de création31-05-1990
Capital libéré36836054,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard des Tilleuls 0
79180 Chauray
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
boulevard des Tilleuls, pôle médical 0
79180 Chauray
Voir sur la carte
Publications
Jugement de plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan / Me Ttomas HUMEAU, 11, rue Alsace-Lorraine, 79000 Niort. N° RG : 18/0050226-04-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190082 publié le 26/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2708</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>353 015 290RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RATELET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel, Serge</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin généraliste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> boulevard des Tilleuls pôle médical 79180 Chauray </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan / Me Ttomas HUMEAU, 11, rue Alsace-Lorraine, 79000 Niort. N° RG : 18/00502</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
353015290
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/0050220-12-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180243 publié le 20/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2721</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>353 015 290RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RATELET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel Serge</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin généraliste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> boulevard des Tilleuls, pôle médical 79180 Chauray </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00502</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
353015290
jugement dâ??ouverture dâ??un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 mars 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : maître Thomas HUMEAU, 11, rue Alsace Lorraine, 79000 Niort. N° RG : 18/00502.18-05-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180094 publié le 18/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2314</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>353 015 290RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RATELET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel, Serge</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin généraliste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> boulevard des Tilleuls Pôle médical 79180 Chauray </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement dâ??ouverture dâ??un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 mars 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : maître Thomas HUMEAU, 11, rue Alsace Lorraine, 79000 Niort. N° RG : 18/00502.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
353015290
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Deux-SèvresPlus de procédures collectives à Chauray
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.