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Redressement judiciaire Personne physique

Domats2018041308981Date : 18-05-2018Mis à jour le 18/05/2018 02:00
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Personne physique à Domats (Yonne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Sens. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018041308981. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDomats (Yonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018041308981
TribunalTribunal De Grande Instance De Sens
Prononcé le09-04-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
89150 Domats
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Publications
le tribunal de grande instance de Sens a ouvert une procédure de redressement judiciaire à lâ??égard de : Mandataire judiciaire : SELARL François Carlo, prise en la personne de Maître François Carlo, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Date provisoire de cessation des paiements : 5 octobre 2016. Les créanciers sont informés quâ??ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, à Maître Carlo, leur titre de créance accompagné dâ??un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées18-05-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180094 publié le 18/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2371</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TISSOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Bel Air, route de Chéroy 89150 Domats </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>le tribunal de grande instance de Sens a ouvert une procédure de redressement judiciaire à lâ??égard de : Mandataire judiciaire : SELARL François Carlo, prise en la personne de Maître François Carlo, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Date provisoire de cessation des paiements : 5 octobre 2016. Les créanciers sont informés quâ??ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, à Maître Carlo, leur titre de créance accompagné dâ??un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018041308981
le tribunal de grande instance de Sens a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de : Mandataire judiciaire : SELARL François Carlo, prise en la personne de Maître François Carlo, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Date provisoire de cessation des paiements : 5 octobre 2016. Les créanciers sont informés qu’ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, à Maître Carlo, leur titre de créance accompagné d’un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées18-05-2018
2018041308981
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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