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Redressement judiciaire Personne physique

Lamorlaye2018041609247Date : 10-11-2016Mis à jour le 20/05/2018 02:00
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Personne physique à Lamorlaye a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Senlis. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018041609247. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLamorlaye
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018041609247
TribunalTribunal De Grande Instance De Senlis
Prononcé le13-04-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de la Libération 21
60260 Lamorlaye
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Publications
prolongation exceptionnelle de la période dâ??observation sur réquisitions du ministère public pour une durée de 6 mois, soit jusquâ??au 18 octobre 2018. Mandataire judiciaire Me HAZANE Denis, SCP Angel HAZANE, 24, rue Notre-Dame de Bon Secours, BP 30798 COMPIEGNE cedex. N° RG : 17/0019120-05-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180095 publié le 20/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2795</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FAVEREAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entraîneur de chevaux de courses</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 avenue de la Libération TISON CEPIA - CHE DES VACHES BP 17 - 60580 COYE LA FORET 60260 Lamorlaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>prolongation exceptionnelle de la période dâ??observation sur réquisitions du ministère public pour une durée de 6 mois, soit jusquâ??au 18 octobre 2018. Mandataire judiciaire Me HAZANE Denis, SCP Angel HAZANE, 24, rue Notre-Dame de Bon Secours, BP 30798 COMPIEGNE cedex. N° RG : 17/00191</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018041609247
prolongation exceptionnelle de la période d’observation sur réquisitions du ministère public pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 18 octobre 2018. Mandataire judiciaire Me HAZANE Denis, SCP Angel HAZANE, 24, rue Notre-Dame de Bon Secours, BP 30798 COMPIEGNE cedex. N° RG : 17/0019120-05-2018
2018041609247
Dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/19122-04-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180078 publié le 22/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2256</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FAVEREAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entraîneur de chevaux de courses</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 avenue de la Libération Tison Cepia, Chemin des Vaches BP 17 60580 Coye-la-Forêt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/191</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018041609247
Jugement de prolongation de la période d'observation ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798 Compiègne Cedex ; RG : 17/0019124-10-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170204 publié le 24/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2184</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FAVEREAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entraîneur de chevaux de courses</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Tison Cepia, Che des Vaches BP 17 60580 Coye-la-Forêt</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de prolongation de la période d'observation ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798 Compiègne Cedex ; RG : 17/00191</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018041609247
Prolongation de la période d'observation ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798 Compiègne Cedex ; RG n° : 17/0019124-08-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170161 publié le 24/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1212</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FAVEREAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entraîneur de chevaux de courses</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Tison Cepia, Che des Vaches, demeurant 21 avenue de la Libération, 60260 Lamorlaye BP 17 60580 Coye-la-Forêt</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Prolongation de la période d'observation ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798 Compiègne Cedex ; RG n° : 17/00191</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018041609247
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire désigné : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 13 octobre 2015 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné ; RG n° : 17/0019126-04-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170081 publié le 26/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1911</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FAVEREAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entraîneur de chevaux de courses</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 avenue de la Libération 60260 Lamorlaye</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire désigné : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 13 octobre 2015 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné ; RG n° : 17/00191</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018041609247
Par ordonnance, le Président de la Chambre des règlements amiables agricoles du Tribunal de Grande Instance de Senlis a prononcé l'ouverture d'une procédure de règlement amiable agricole et la suspension provisoire des poursuites pour un délai de deux mois, exerçant au sein de l'établissement "TISON CEPIA", Chemin des Vaches, BP 17, 60580 Coye-la-Forêt ; conciliateur : Maître HAZANE (Denis) (SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 1, rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex) ; RG : 16/0105410-11-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2049</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 octobre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FAVEREAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entraîneur de chevaux de courses</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 avenue de la Libération 60260 Lamorlaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par ordonnance, le Président de la Chambre des règlements amiables agricoles du Tribunal de Grande Instance de Senlis a prononcé l'ouverture d'une procédure de règlement amiable agricole et la suspension provisoire des poursuites pour un délai de deux mois, exerçant au sein de l'établissement "TISON CEPIA", Chemin des Vaches, BP 17, 60580 Coye-la-Forêt ; conciliateur : Maître HAZANE (Denis) (SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 1, rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex) ; RG : 16/01054</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018041609247
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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