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Redressement judiciaire Personne physique

Nontron2018041609588Date : 26-10-2012Mis à jour le 23/05/2018 02:00
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Le 26-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nontron a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018041609588. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNontron
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018041609588
TribunalTribunal De Grande Instance De Perigueux
Prononcé le17-09-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
24300 Nontron
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Publications
jugement de liquidation judiciaire concomittant à la résolution du plan arrêté le 16 septembre 2013. Date de cessation des paiements : 14 décembre 2017. Liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux. N° RG : 18/00001.23-05-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180096 publié le 23/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2894</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COATES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>James, Joseph, Beach</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>formateur en langue anglaise</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Côte 24300 Nontron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de liquidation judiciaire concomittant à la résolution du plan arrêté le 16 septembre 2013. Date de cessation des paiements : 14 décembre 2017. Liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux. N° RG : 18/00001.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018041609588
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), mandataire judiciaire, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux11-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>940</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 septembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COATES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>James, Joseph, Beach</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>formateur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Côte 24300 Nontron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), mandataire judiciaire, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018041609588
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication03-04-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130065 publié le 03/04/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2127</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 février 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COATES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>James, Joseph, Beach</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>formateur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Côte 24300 Nontron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018041609588
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET LEURET, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux26-10-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120208 publié le 26/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1214</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 septembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COATES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>James, Joseph, Beach</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>formation continue d'adultes</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Côte 24300 Nontron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET LEURET, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018041609588
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