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Redressement judiciaire Personne physique

Marnay2018041709669Date : 17-08-2017Mis à jour le 23/05/2018 02:00
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Le 17-08-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marnay (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018041709669. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMarnay (Haute-Saône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018041709669
TribunalTribunal De Grande Instance De Vesoul
Prononcé le27-03-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Pasteur 15
70150 Marnay
Voir sur la carte
Publications
avis de dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/2625-05-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180098 publié le 25/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2400</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BALLOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>XAVIER</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue Pasteur 70150 Marnay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/26</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018041709669
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : maître DAVAL, 15, rue Noirot 70000 Vesoul. N° RG : 16/2623-05-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180096 publié le 23/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3127</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BALLOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Xavier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue Pasteur 70150 Marnay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : maître DAVAL, 15, rue Noirot 70000 Vesoul. N° RG : 16/26</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018041709669
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître DAVAL, 15, rue Noirot 70000 Vesoul. N° RG : 16/2623-05-2018
2018041709669
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 16/2617-08-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170156 publié le 17/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1445</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BALLOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Xavier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue Pasteur 70150 Marnay</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 16/26</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018041709669
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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