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Redressement judiciaire Pain Delicieux

Clermont-Ferrand424994945Date : 20-11-2008Mis à jour le 27/10/2020 01:00
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Pain Delicieux à Clermont-Ferrand a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Clermont-Ferrand. la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 424994945. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePain Delicieux
VilleClermont-Ferrand
SIREN424 994 945
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure424994945
TribunalTribunal De Commerce De Clermont-Ferrand
Prononcé le14-02-2019
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création12-11-1999
Capital libéré101200,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Gantière 52
63000 Clermont-Ferrand
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.27-10-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200209 publié le 27/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3936</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 419 815RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA BRIOCHE 2</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Cuisson de produits de boulangerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 52 rue de la Gantière 63000 Clermont-Ferrand </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>424 994 945RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PAIN DELICIEUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 52 rue de la Gantière 63000 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
424994945
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.07-06-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200109 publié le 07/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2030</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-05-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 419 815RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA BRIOCHE 2</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Cuisson de produits de boulangerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 52 rue de la Gantière 63000 Clermont-Ferrand </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>424 994 945RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PAIN DELICIEUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 52 rue de la Gantière 63000 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
424994945
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-02-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200026 publié le 06/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2317</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 419 815RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA BRIOCHE 2</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Cuisson de produits de boulangerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 52 rue de la Gantière 63000 Clermont-Ferrand </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>424 994 945RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PAIN DELICIEUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 52 rue de la Gantière 63000 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
424994945
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-12-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190242 publié le 17/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4330</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 419 815RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA BRIOCHE 2</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Cuisson de produits de boulangerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 52 rue de la Gantière 63000 Clermont-Ferrand </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>424 994 945RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PAIN DELICIEUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 52 rue de la Gantière 63000 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
424994945
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-12-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190242 publié le 17/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4329</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 419 815RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA BRIOCHE 2</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Cuisson de produits de boulangerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 52 rue de la Gantière 63000 Clermont-Ferrand </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>424 994 945RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PAIN DELICIEUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 52 rue de la Gantière 63000 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
424994945
Jugement ordonnant la cession et prononçant la liquidation judiciaire. de la SAS PAIN DELICIEUX et de la SARL LA BRIOCHE 2 (même adresse) avec SIREN 478 419 815. Maintient la SELARL AJ UP, représentée par Maître Grégory WAUTOT en qualité d'administrateur judiciaire. Désigne la SELARL MANDATUM, représentée par Maître Raphaël PETAVY, 29, boulevard Berthelot, 63400 CHAMALIERES en qualité de liquidateur. .14-05-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190092 publié le 14/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3075</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 419 815RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA BRIOCHE 2</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Cuisson de produits de boulangerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 52 rue de la Gantière 63000 Clermont-Ferrand </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>424 994 945RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PAIN DELICIEUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 52 rue de la Gantière 63000 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant la cession et prononçant la liquidation judiciaire. de la SAS PAIN DELICIEUX et de la SARL LA BRIOCHE 2 (même adresse) avec SIREN 478 419 815. Maintient la SELARL AJ UP, représentée par Maître Grégory WAUTOT en qualité d'administrateur judiciaire. Désigne la SELARL MANDATUM, représentée par Maître Raphaël PETAVY, 29, boulevard Berthelot, 63400 CHAMALIERES en qualité de liquidateur. .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
424994945
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Pain Délicieux (sas) 52, rue de la Gantière - 63000 Clermont-Ferrand et étendue à la SARL LA BRIOCHE 2 - 52 rue de la gantière - 63000 Clermont Ferrand date de cessation des paiements le 02/05/2018 et confirmant la désignation de administrateur la SELARL AJ UP représentée par Maître Grégory WAUTOT 9, place de Jaude - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.20-02-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190036 publié le 20/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2914</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 419 815RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA BRIOCHE 2</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Cuisson de produits de boulangerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 52 rue de la Gantière 63000 Clermont-Ferrand </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>424 994 945RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PAIN DELICIEUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 52 rue de la Gantière 63000 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Pain Délicieux (sas) 52, rue de la Gantière - 63000 Clermont-Ferrand et étendue à la SARL LA BRIOCHE 2 - 52 rue de la gantière - 63000 Clermont Ferrand date de cessation des paiements le 02/05/2018 et confirmant la désignation de administrateur la SELARL AJ UP représentée par Maître Grégory WAUTOT 9, place de Jaude - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
424994945
30-10-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180202 publié le 30/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5232</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>424 994 945RCSClermont-Ferrand</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PAIN DELICIEUX</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 52 rue de la Gantière 63000 Clermont-Ferrand </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
424994945
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant administrateur la SELARL AJ UP représentée par Maître Grégory WAUTOT 9, place de Jaude - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.25-05-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180098 publié le 25/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2175</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>424 994 945RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PAIN DELICIEUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 52 rue de la Gantière 63000 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant administrateur la SELARL AJ UP représentée par Maître Grégory WAUTOT 9, place de Jaude - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
424994945
04-01-2018
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180002 publié le 04/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1079</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>314 889 189RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA GERBE D'OR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>636000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Biopôle Clermont Limagne 63360 Saint-Beauzire </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Art.L.236-14 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante :PAIN DELICIEUX Forme : SAS Adresse du siège : 53, rue de la gantière à CLERMONT FERRAND (63000) Capital : 101.200 â?¬ Numéro unique d'identification : 424 994 945 Lieu d'immatriculation : CLERMONT FERRAND Société absorbée : LA GERGE D'OR Forme : SAS Adresse du siège : Biopole Clermont Limagne à SAINT BEAUZIRE (63300) Capital : 636.000 â?¬ Numéro unique d'identification : 314 889 189 Lieu d'immatriculation : CLERMONT FERRAND Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.296.194 â?¬ Passif : 1.187.672 â?¬ Actif net apporté : 108.522 â?¬ Montant prévu de la prime de fusion : Néant Mali technique : 2.588 â?¬ Date du projet commun de fusion : 11 décembre 2017 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: 29/12/2017 au Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
424994945
20-12-2009
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090245 publié le 20/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>364</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>424 994 945RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PAIN DELICIEUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>7622.45 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : POGGI Christian Gérant(e) : PERROTIN Erick </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 52 rue de la Gantière 63000 Clermont-Ferrand </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement complémentaire</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>acquis par achat au prix stipulé de 163000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Dépôt de pain - pâtisserie - confiserie - glaces - chocolatier</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 13 place Sully et 2 rue Amélie Murat 63400 Chamalieres </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>350 917 688 RCS Clermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA GERBE D'OR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>28 octobre 2009</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>L'ANNONCEUR LEGAL du 26 novembre 2009</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>AU SIEGE DU FONDS VENDU 28, rue de Bellevue 63400 Chamalieres</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
424994945
28-10-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090080 publié le 28/10/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6220</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>424 994 945RCSClermont-Ferrand</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PAIN DELICIEUX</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 52 rue de la Gantière 63000 Clermont-Ferrand </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
424994945
26-06-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090121 publié le 26/06/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>851</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>424 994 945RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PAIN DELICIEUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>LA CREATION L'ACHAT LA VENTE LA PRISE A BAIL LA LOCATION LA GERANCE L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE EN FRANCE DE TOUT COMMERCE DE BOULANGERIE INDUSTRIELLE FABRICATION DE PAIN ET TOUS DERIVES DES FARINES</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : POGGI Christian. Gérant(e) : PERROTIN Erick. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'activité, l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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17-04-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090075 publié le 17/04/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>970</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>424 994 945RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PAIN DELICIEUX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>7622.45 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur la dénomination et Fusion - L236-1 à compter du 30/12/2008 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : PAIN LE DELICIEUX, Société à responsabilité limitée (SARL), 52 rue de la Gantière 63000 Clermont-Ferrand</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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20-11-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080097 publié le 20/11/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5364</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>424 994 945RCSClermont-Ferrand</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BANNETON</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 52 rue de la Gantière 63000 Clermont-Ferrand </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY
Adres29 boulevard Berthelot 0, 63400 CHAMALIERES
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