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Redressement judiciaire Personne physique

Parthenay318498912Date : 25-10-2009Mis à jour le 07/02/2020 01:00
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Le 25-10-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Parthenay (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 318498912. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleParthenay (Deux-Sèvres)
SIREN318 498 912
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure318498912
TribunalTribunal De Commerce De Niort
Prononcé le04-02-2020
Date de création10-09-1980
Capital libéré29484560,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard de la Meilleraye 30
79200 Parthenay
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
0
79200 Parthenay
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.07-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200027 publié le 07/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2314</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>318 498 912RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUERIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Françoise, Paulette, Bleuette</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Coiffure</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 30 boulevard de la Meilleraye 79200 Parthenay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
318498912
Jugement modifiant le plan de redressement.25-05-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180098 publié le 25/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2533</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>318 498 912RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUERIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Francoise Paulette Bleuette</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>coiffure dames, parfumerie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 30 boulevard de la Meilleraye 79200 Parthenay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
318498912
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort.09-11-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100217 publié le 09/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1422</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 octobre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>318 498 912RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUERIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Francoise, Paulette, Bleuette</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Coiffure dames, parfumerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 30 boulevard de la Meilleraye 79200 Parthenay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
318498912
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-10-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100198 publié le 12/10/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1662</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 septembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>318 498 912RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUERIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Francoise, Paulette, Bleuette</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Coiffure dames, parfumerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 30 boulevard de la Meilleraye 79200 Parthenay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
318498912
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 octobre 2009 désignant Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.25-10-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090206 publié le 25/10/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1717</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 octobre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>318 498 912RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUERIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Francoise, Paulette, Bleuette</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Coiffure dames, parfumerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 30 boulevard de la Meilleraye 79200 Parthenay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 octobre 2009 désignant Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
318498912
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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