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Redressement judiciaire Personne physique

Ballon2018042310952Date : 10-11-2016Mis à jour le 06/06/2018 02:00
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Le 10-11-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ballon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018042310952. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBallon
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018042310952
TribunalTribunal De Grande Instance De La Rochelle
Prononcé le18-04-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la République 6
17290 Ballon
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Publications
jugement arrêtant le plan de redressement. Durée : 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me ROUSSELOT - GEGOUE, 9, rue Audry-de-Puyravault, 17300 Rochefort. N° RG : 16/0216606-06-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180106 publié le 06/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4259</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BICHON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue de la République 17290 Ballon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement. Durée : 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me ROUSSELOT - GEGOUE, 9, rue Audry-de-Puyravault, 17300 Rochefort. N° RG : 16/02166</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018042310952
jugement arrêtant le plan de redressement. Durée : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me ROUSSELOT - GEGOUE, 9, rue Audry-de-Puyravault, 17300 Rochefort. N° RG : 16/0216606-06-2018
2018042310952
Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/0025206-12-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170234 publié le 06/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1093</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BICHON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue de la République 17290 Ballon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00252</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018042310952
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG N° : 16/0216610-11-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1879</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 octobre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BICHON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>enseignement équestre, transport de chevaux de course et élevage de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue de la République 17290 Ballon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG N° : 16/02166</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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