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Redressement judiciaire Personne physique

Gouvieux2018042310968Date : 31-10-2015Mis à jour le 06/06/2018 02:00
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Personne physique à Gouvieux a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Senlis. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018042310968. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGouvieux
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018042310968
TribunalTribunal De Grande Instance De Senlis
Prononcé le19-04-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue François-Mathet 1
60270 Gouvieux
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Publications
jugement arrêtant un plan de redressement. Durée du plan : 15 ans avec inaliénabilité du fonds situé 1, avenue François-Mathet, appartement 4, 60270 Gouvieux dès lâ??arrêté du plan. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me HAZANE Denis, SCP ANGEL HAZANE, Mandataires judicaires, 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex. N° RG : 16/0081606-06-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180106 publié le 06/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4533</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE GAL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Romain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entraîneur (activité de clubs de sports)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 avenue François-Mathet chez Mme LE GAL Colin, appartement 4 60270 Gouvieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant un plan de redressement. Durée du plan : 15 ans avec inaliénabilité du fonds situé 1, avenue François-Mathet, appartement 4, 60270 Gouvieux dès lâ??arrêté du plan. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me HAZANE Denis, SCP ANGEL HAZANE, Mandataires judicaires, 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex. N° RG : 16/00816</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018042310968
jugement arrêtant un plan de redressement. Durée du plan : 15 ans avec inaliénabilité du fonds situé 1, avenue François-Mathet, appartement 4, 60270 Gouvieux dès l’arrêté du plan. Commissaire à l’exécution du plan : Me HAZANE Denis, SCP ANGEL HAZANE, Mandataires judicaires, 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex. N° RG : 16/0081606-06-2018
2018042310968
Madame le juge commissaire a visé l'état des créances complémentaire déposé par le mandataire judiciaire, selon les dispositions prévues à l'article L624-1 du Code de Commerce ; cette liste est consultable au greffe ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de cette publication ; elle est annexée à la liste des créances initiale ; RG : 16/0081629-11-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170229 publié le 29/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1551</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE GAL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Romain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entraîneur de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 avenue François Mathet Chez Mme Colin Le Gal 60260 Lamorlaye</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Madame le juge commissaire a visé l'état des créances complémentaire déposé par le mandataire judiciaire, selon les dispositions prévues à l'article L624-1 du Code de Commerce ; cette liste est consultable au greffe ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de cette publication ; elle est annexée à la liste des créances initiale ; RG : 16/00816</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018042310968
Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour six mois ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798 Compiègne Cedex ; RG n° : 17/0081622-11-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170224 publié le 22/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2237</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE GAL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Romain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entraîneur (activité de clubs de sports)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 avenue François Mathet Chez Madame Le Gal Colin, Appt 4 60270 Gouvieux</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour six mois ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798 Compiègne Cedex ; RG n° : 17/00816</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018042310968
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Senlis, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/81610-08-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170152 publié le 10/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1768</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE GAL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Romain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entraîneur de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 avenue François Mathet Chez Mme Colin Le Gal 60260 Lamorlaye</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Senlis, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/816</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018042310968
Jugement prolongation de la période d'observation (six mois) ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798 Compiègne Cedex ; RG n° : 16/0081611-05-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170090 publié le 11/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2228</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE GAL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Romain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entraîneur (activité de clubs de sports)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 avenue François Mathet Chez Madame Le Gal Colin, Appt 4 60270 Gouvieux</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prolongation de la période d'observation (six mois) ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798 Compiègne Cedex ; RG n° : 16/00816</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018042310968
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, Rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 13 avril 2015 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné ; RG n° 16/0081602-11-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160214 publié le 02/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1501</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 octobre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE GAL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Romain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entraîneur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 avenue Mathet Chez Madame Le Gal Colin, Appt 4 60270 Gouvieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, Rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 13 avril 2015 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné ; RG n° 16/00816</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018042310968
Par ordonnance le Président de la chambre des règlements amiables agricoles du Tribunal de Grande Instance de Senlis a prononcé l'ouverture d'une procédure de règlement amiable agricole et la suspension provisoire des poursuites pour un délai de deux mois ; conciliateur : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 1, Rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex31-10-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150210 publié le 31/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1937</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 octobre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE GAL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Romain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entraîneur (activité de club de sports)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 avenue François Mathet Chez Madame Coline Le Gal, Appt 4 60270 Gouvieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par ordonnance le Président de la chambre des règlements amiables agricoles du Tribunal de Grande Instance de Senlis a prononcé l'ouverture d'une procédure de règlement amiable agricole et la suspension provisoire des poursuites pour un délai de deux mois ; conciliateur : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 1, Rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018042310968
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