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Redressement judiciaire S.C.I. Saint Wendelin

Burnhaupt-le-Bas2018042310919Date : 24-11-2009Mis à jour le 06/06/2018 02:00
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Le 24-11-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.I. Saint Wendelin à Burnhaupt-le-Bas (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018042310919. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Saint Wendelin
VilleBurnhaupt-le-Bas (Haut-Rhin)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018042310919
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le04-11-2009
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Croix 8
68520 Burnhaupt-le-Bas
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Publications
avis de dépôt de lâ??état de collocation. Lâ??état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse (première chambre civile). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal dâ??instance de Thann statuant en matière dâ??exécution. PUBLICATION LEGALE Lâ??ALSACE du 4 décembre 2017. N° RG : 09/0014906-06-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180106 publié le 06/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4611</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. SAINT WENDELIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 8 rue de la Croix 68520 Burnhaupt-le-Bas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état de collocation. Lâ??état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse (première chambre civile). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal dâ??instance de Thann statuant en matière dâ??exécution. PUBLICATION LEGALE Lâ??ALSACE du 4 décembre 2017. N° RG : 09/00149</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018042310919
avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse (première chambre civile). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal d’instance de Thann statuant en matière d’exécution. PUBLICATION LEGALE L’ALSACE du 4 décembre 2017. N° RG : 09/0014906-06-2018
2018042310919
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire arrêté le 31/02/2011 et la liquidation judiciaire ; RG n° : 09/00149 ; date d'insolvabilité notoire : 10/08/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire06-02-2013
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130026 publié le 06/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1470</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 décembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. SAINT-WENDELIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 8 rue de la Croix 68520 Burnhaupt-le-Bas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire arrêté le 31/02/2011 et la liquidation judiciaire ; RG n° : 09/00149 ; date d'insolvabilité notoire : 10/08/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018042310919
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue Printemps, 68051 Mulhouse Cedex18-02-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110035 publié le 18/02/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1800</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>31 janvier 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. SAINT-WENDELIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 8 rue de la Croix 68520 Burnhaupt-le-Bas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue Printemps, 68051 Mulhouse Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018042310919
Avis de dépôt de l'état de créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère chambre civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication18-02-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110035 publié le 18/02/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1816</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 janvier 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. SAINT-WENDELIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 8 rue de la Croix 68520 Burnhaupt-le-Bas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère chambre civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018042310919
Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur, RG : 09/00149, date de cessation des paiements : 10 août 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse24-11-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090226 publié le 24/11/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1436</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 novembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. SAINT-WENDELIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 8 rue de la Croix s/couvert de l'Atelier du Canal 68520 Burnhaupt-le-Bas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur, RG : 09/00149, date de cessation des paiements : 10 août 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018042310919
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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