Accueil›Sauvegardes›Association Culture Loisirs Animation Sports

Redressement judiciaire Association Culture Loisirs Animation Sports

Avallon2018042010888Date : 29-07-2009Mis à jour le 06/06/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 29-07-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Culture Loisirs Animation Sports à Avallon (Yonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018042010888. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Culture Loisirs Animation Sports
VilleAvallon (Yonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018042010888
TribunalTribunal De Grande Instance D'auxerre
Prononcé le23-09-2010
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
10
89200 Avallon
Voir sur la carte
Publications
avis de dépôt de la liste des créances privilégiées. Représentée par son président, M. DELACOUR (Alain). Mandataire judiciaire : Me CARLO (François), liquidateur, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Dépôt de lâ??état des créances privilégiées au Tribunal de Grande Instance dâ??Auxerre, où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0053206-06-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180106 publié le 06/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4800</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION CULTURE LOISIRS ANIMATION SPORTS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>animation jeunesse</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 10 Espace Victor-Hugo 89200 Avallon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de la liste des créances privilégiées. Représentée par son président, M. DELACOUR (Alain). Mandataire judiciaire : Me CARLO (François), liquidateur, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Dépôt de lâ??état des créances privilégiées au Tribunal de Grande Instance dâ??Auxerre, où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00532</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018042010888
avis de dépôt de la liste des créances privilégiées. Représentée par son président, M. DELACOUR (Alain). Mandataire judiciaire : Me CARLO (François), liquidateur, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Dépôt de l’état des créances privilégiées au Tribunal de Grande Instance d’Auxerre, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0053206-06-2018
2018042010888
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 juillet 2017 ; liquidateur : Maître CARLO (François), 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; n° RG : 17/0053221-07-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170138 publié le 21/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2936</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association CULTURE LOISIRS ANIMATION SPORTS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>animation jeunesse</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 10, Espace Victor Hugo 89200 Avallon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 juillet 2017 ; liquidateur : Maître CARLO (François), 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; n° RG : 17/00532</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018042010888
Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication05-02-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120025 publié le 05/02/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1011</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 décembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION C.L.A.S.S. (CULTURE LOISIRS ANIMATIONS SPORTS)</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>animation jeunesse</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 55 grande rue Aristide Briand 89200 Avallon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018042010888
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication10-05-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110091 publié le 10/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2777</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 juin 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION CULTURE LOISIRS ANIMATION SPORTS (C.L.A.S.)</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>animation jeunesse</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 55 grande rue Aristide Briand 89200 Avallon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018042010888
Jugement de plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny02-11-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100213 publié le 02/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1617</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 septembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION CULTURE LOISIRS ANIMATIONS SPORTS (C.L.A.S.)</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>animation pour la jeunesse</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 55 Grand-Rue Aristide-Briand 89200 Avallon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018042010888
Jugement ouvrant de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/05/2009 ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire29-07-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090143 publié le 29/07/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1557</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 juin 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION CULTURE LOISIRS ANIMATION SPORTS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>ASSOCIATION</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>animation jeunesse</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 55 Grand Rue Aristide-Briand 89200 Avallon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/05/2009 ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018042010888
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en YonnePlus de procédures collectives à Avallon
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.