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Redressement judiciaire Personne physique

Cazals2018042611802Date : 08-10-2017Mis à jour le 10/06/2018 02:00
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Le 08-10-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cazals (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018042611802. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCazals (Tarn-et-Garonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018042611802
TribunalTribunal De Grande Instance De Montauban
Prononcé le24-04-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
82140 Cazals
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Publications
jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître ENJALBERT Jean Claude, 13, rue de lâ??Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 17/0037110-06-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180109 publié le 10/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2399</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAVAILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit Bourdoncle 82140 Cazals </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître ENJALBERT Jean Claude, 13, rue de lâ??Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 17/00371</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018042611802
jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître ENJALBERT Jean Claude, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 17/0037110-06-2018
2018042611802
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 mars 2017 ; les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; n° RG : 17/0037108-10-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170193 publié le 08/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2129</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAVAILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu dit Bourdoncle 82140 Cazals</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 mars 2017 ; les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; n° RG : 17/00371</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018042611802
Mandataire judiciaire
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