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Redressement judiciaire Personne physique

Epercieux-Saint-Paul2018040906484Date : 10-02-2012Mis à jour le 24/04/2018 02:00
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Personne physique à Epercieux-Saint-Paul a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018040906484. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEpercieux-Saint-Paul
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018040906484
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE
Prononcé le20-03-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
42110 Epercieux-Saint-Paul
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Publications
Jugement rectifiant le jugement arrêtant le plan de redressement organisant la continuation prononcé le 20 décembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BERTHELOT prise en la personne de Maître BERTHELOT, 5, rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG n° : 15/0002724-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180079 publié le 24/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3718</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CARETTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Virginie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Arthauds 42110 Epercieux-Saint-Paul </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement rectifiant le jugement arrêtant le plan de redressement organisant la continuation prononcé le 20 décembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BERTHELOT prise en la personne de Maître BERTHELOT, 5, rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG n° : 15/00027</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040906484
Avis de dépôt de l'état des créances qui annule et remplace l'avis de dépôt des créances du 20 septembre 2016 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; 15/2703-01-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170001 publié le 03/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1378</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CARETTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Virginie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveurs de chiens</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Arthauds 42110 Epercieux-Saint-Paul</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances qui annule et remplace l'avis de dépôt des créances du 20 septembre 2016 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; 15/27</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040906484
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : quinze ans soit jusqu'à l'année 2032 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BERTHELOT, MJ SYNERGIE, 5, rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 15/2703-01-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170001 publié le 03/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1375</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>538 680 570RCSSaint-Etienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CARETTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Virginie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Arthauds 42110 Epercieux-Saint-Paul</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : quinze ans soit jusqu'à l'année 2032 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BERTHELOT, MJ SYNERGIE, 5, rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 15/27</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040906484
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/02706-10-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160196 publié le 06/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2274</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 septembre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CARETTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Virginie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur de chiens</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Arthauds 42110 Epériceux-Saint-Paul </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/027</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040906484
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison14-10-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150197 publié le 14/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1910</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CARETTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Virginie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Arthauds 42110 Epercieux-Saint-Paul </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040906484
24-04-2013
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130080 publié le 24/04/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1451</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>538 680 570RCSSaint etienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PIERRON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Virginie Corinne Erika</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CARETTE</dd><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>LES JARDINS D'EYWA</dd><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieu-dit les Arthauds 42110 Epercieux Saint-Paul </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2012-12-31</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040906484
10-02-2012
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120029 publié le 10/02/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>750</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>538 680 570RCSRoanne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PIERRON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Virginie Corinne Erika</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CARETTE</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>CARETTE VIRGINIE</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création d'un fonds de commerce</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>pension canine et féline.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> lieu-dit Dallery 42590 Saint-Paul-de-Vezelin </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 février 2012</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040906484
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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