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Redressement judiciaire Personne physique

Le Puy-Notre-Dame2018040506067Date : 05-06-2015Mis à jour le 24/04/2018 02:00
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Le 05-06-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Puy-Notre-Dame a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018040506067. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Puy-Notre-Dame
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018040506067
TribunalTribunal De Grande Instance De Saumur
Prononcé le04-04-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place Jules Raimbault 3
49260 Le Puy-Notre-Dame
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Publications
Jugement de modification du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, 1, rue d'Alsace, 49100 Angers ; RG n° : 15/0026624-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180079 publié le 24/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3738</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REYNOUARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Guillaume</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>MANOIR DE LA TETE ROUGE</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 place Jules Raimbault 49260 Le Puy-Notre-Dame </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de modification du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, 1, rue d'Alsace, 49100 Angers ; RG n° : 15/00266</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040506067
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quatorze ans ; date de cessation des paiements : 30 mars 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49000 Angers ; RG N° 15/0026614-06-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160116 publié le 14/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1844</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REYNOUARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Guillaume</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>MANOIR DE LA TETE ROUGE</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 place Jules Raimbault 49260 Le Puy-Notre-Dame </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quatorze ans ; date de cessation des paiements : 30 mars 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49000 Angers ; RG N° 15/00266</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040506067
Avis de dépôt de la liste des créances Art. L622-17 du Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saumur, où tout intéressé peut en prendre connaissance et où les contestations peuvent être présentées devant le Juge Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication19-07-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150136 publié le 19/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1534</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 juin 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REYNOUARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Guillaume</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>MANOIR DE LA TETE ROUGE</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 place Jules Raimbault 49260 Le Puy-Notre-Dame </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances Art. L622-17 du Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saumur, où tout intéressé peut en prendre connaissance et où les contestations peuvent être présentées devant le Juge Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040506067
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49000 Angers05-06-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150106 publié le 05/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1249</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 mai 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REYNOUARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Guillaume</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>MANOIR DE LA TETE ROUGE</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 place Jules Raimbault 49260 Le Puy-Notre-Dame </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49000 Angers</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040506067
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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