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Redressement judiciaire Personne physique

Noyers-sur-Jabron2018043012483Date : 14-12-2012Mis à jour le 14/06/2018 02:00
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Le 14-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Noyers-sur-Jabron a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018043012483. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNoyers-sur-Jabron
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018043012483
TribunalTribunal De Grande Instance De Digne-Les-Bains
Prononcé le14-11-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
04200 Noyers-sur-Jabron
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Publications
jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP GILLIBERT, le Mercure II, 338, boulevard de la Libération, 04100 Manosque. N° RG : 12/1914-06-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180112 publié le 14/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2243</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DECARLIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DA SILVA QUEIROS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Couvent 04200 Noyers-sur-Jabron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP GILLIBERT, le Mercure II, 338, boulevard de la Libération, 04100 Manosque. N° RG : 12/19</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018043012483
jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP GILLIBERT, le Mercure II, 338, boulevard de la Libération, 04100 Manosque. N° RG : 12/1914-06-2018
2018043012483
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP BOUET GILLIBERT, Maître GILLIBERT, 338, avenue de la Libération, 04100 Manosque ; durée du plan : huit ans02-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1479</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 novembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 688 608RCSDigne-les-Bains</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DECARLIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse DA SILVA QUEIROS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Couvent 04200 Noyers-sur-Jabron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP BOUET GILLIBERT, Maître GILLIBERT, 338, avenue de la Libération, 04100 Manosque ; durée du plan : huit ans</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018043012483
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication22-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130204 publié le 22/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1371</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 septembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DECARLIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse DA SILVA QUEIROS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Couvent 04200 Noyers-sur-Jabron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018043012483
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 01/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, 04100 Manosque14-12-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1056</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 novembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DECARLIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sylvie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>DA SILVA QUEIROS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Couvent 04200 Noyers-sur-Jabron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 01/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, 04100 Manosque</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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