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Redressement judiciaire Personne physique

Busserolles2402127329Date : 22-01-2010Mis à jour le 15/06/2018 02:00
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Le 22-01-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Busserolles a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2402127329. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBusserolles
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2402127329
TribunalTribunal De Commerce De Perigueux
Prononcé le29-05-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
24360 Busserolles
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Publications
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER 123, avenue Georges-Pompidou - 24750 Champcevinel . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.15-06-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180113 publié le 15/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1839</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUSSEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Damien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Barrière Terrassement Et Travaux d'Assainissement 24360 Busserolles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER 123, avenue Georges-Pompidou - 24750 Champcevinel . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2402127329
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.08-04-2011
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110070 publié le 08/04/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1170</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er mars 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>495 055 121 RM 24</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUSSEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Damien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Barrière Travaux Publics 24360 Busserolles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2402127329
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-02-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110038 publié le 23/02/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1665</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 janvier 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>495 055 121 RM 24</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUSSEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Damien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Barrière Travaux Publics 24360 Busserolles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2402127329
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-01-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110002 publié le 04/01/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1687</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 décembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>495 055 121 RM 24</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUSSEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Damien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Barrière Travaux Publics 24360 Busserolles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2402127329
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-François Torelli 7, rue de la Boétie - BP 2035 - 24002 Périgueux .05-03-2010
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100045 publié le 05/03/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1439</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 février 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>495 055 121 RM 24</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUSSEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Damien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Barrière 24360 Busserolles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-François Torelli 7, rue de la Boétie - BP 2035 - 24002 Périgueux .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2402127329
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François Torelli 7, rue de la Boétie - BP 2035 - 24002 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.22-01-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100015 publié le 22/01/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1485</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 décembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>495 055 121 RM 24</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUSSEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Damien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Barrière 24360 Busserolles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François Torelli 7, rue de la Boétie - BP 2035 - 24002 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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